L'allongement du délai pour avorter débattu à l'Assemblée nationale

Par Cécile D. · Photos par Laurent P. · Publié le 7 octobre 2020 à 10h21 · Mis à jour le 7 octobre 2020 à 16h46
Les députés présentent, jeudi 8 octobre 2020, une proposition de loi visant à allonger le délai pour avorter. Une proposition soutenue par la majorité parlementaire.

Les députés français ont inscrit à l'ordre du jour une discussion sur l'avortement. Une proposition de loi permettant un allongement du délai pour avorter doit être examinée jeudi 8 octobre 2020. Ce texte est soutenu par le groupe Ecologie démocratie solidarité, formé au printemps par des dissidents de la majorité. 

Portée par la députée (ex-LRM, Val-de-Marne) Albane Gaillot, cette proposition de loi souhaite étoffer le droit à l'avortement en France en ajoutant plusieurs point. Les principaux concernent l’allongement du délai légal permettant aux femmes d’avorter, la suppression de la clause de conscience des médecins spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’ouverture aux sages-femmes de la possibilité de réaliser des IVG instrumentales jusqu’à dix semaines de grossesse ainsi que la création d’un répertoire d’adresses de professionnels de santé qui pratiquent les IVG, piloté par les agences régionales de santé.

Aujourd'hui, en théorie, les femmes peuvent accéder à l'avortement jusqu’à douze semaines de grossesse (soit quatorze semaines d’aménorrhée). Cependant, comme l'on montré de nombreuses études, l'accès aux soins est très inégalitaire pour les femmes, selon l'endroit où elles résident. 

De plus, des refus de prises en charge tardives (au-delà de dix semaines) ont été pointés par plusieurs rapports au fil des ans, conduisant les militants des droits des femmes à plaider pour un allongement des délais.

Pour les députés qui soutiennent cette proposition de loi, il est urgent de "mettre à jour" les conditions d'accès à l'avortement en France. « Les difficultés ont été exacerbées lors de la crise sanitaire, comme nous l’ont fait remonter les associations, explique la rapporteure du texte, Albane Gaillot. Nous nous sommes donc attelés à la rédaction de ce texte avant l’été, dans une démarche volontairement transpartisane. »

Christophe Castaner, chef du groupe LRM à l'Assemblée nationale, a affirmé qu'il voterait en faveur de ce texte de loi. « Je sais qu’un grand nombre de députés de la majorité voteront ce texte. Moi aussi », a-t-il confirmé. Et d’ajouter qu’il fallait « regarder la réalité en face » à propos des difficultés d’accès au droit d’avortement pour de nombreuses femmes en France. 

Le gouvernement en place s'est montré plus circonspect face à cette proposition de loi. Interrogé par les députés quelques mois auparavant, Olivier Véran avait refusé de traiter de ce « sujet de société trop important » en pleine crise du Coronavirus. Jean Castex, lui, préfère allonger les temps de discussion pour ne pas brusquer les membres les plus conservateurs de la société, dont il craint la colère. 

Néanmoins, il est fort probable que le gouvernement n'ira pas à l'encontre de ses représentants parlementaires. On s'attend donc à ce qu'il ne donne pas de consigne de vote aux députés sur ce sujet.

Dans l'Union Européenne, 26 pays ont légalisé l'avortement, l'Irlande étant le dernier en date : la loi est passée en 2018, suite à un référendum. Les délais pour avorter sont compris entre 10 et 24 semaines. Cependant, certains pays n'accordent ce droit aux femmes que sous certaines conditions, par exemple en cas de viol, de malformations du fœtus ou de risque pour la santé de la mère. Le droit à l'avortement n'est pas garanti pour toutes les femmes dans la durée.

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