Covid : l'état d'urgence sanitaire prend fin à partir du 31 juillet 2022

Par Cécile D., Elodie D. · Publié le 21 juillet 2022 à 12h22
Depuis le 24 mars 2020, la France est placée sous état d'urgence sanitaire, en raison de l'épidémie de Covid-19. Cette situation est sur le point de prendre fin : l'état d'urgence sanitaire arrive finalement à son terme le 31 juillet 2022.

Confinements, couvre-feu, port du masque, pass vaccinal et sanitaire, vaccinstélétravail, restrictions de déplacements... En mars 2020, un virus alors inconnu déferlait sur le monde, poussant les dirigeants à prendre des mesures extrêmes pour limiter la propagation de la maladie. En France, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 24 mars 2020, amenant avec lui une série de mesures exceptionnelles.

La plupart de ces restrictions ne sont aujourd'hui plus en application. Le gouvernement affirme qu'il faut désormais vivre avec le virus. L'état d'urgence sanitaire arrive donc officiellement à son terme : cette mesure doit prendre fin le 31 juillet 2022, après plus de deux ans de pandémie.

Quelle conséquence cela va-t-il avoir en France ? Le Parlement débat toujours sur un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 ». Les députés doivent se mettre d'accord sur les dispositifs sanitaires qui pourront être conservés après le 31 juillet, pour continuer à lutter contre le virus, et contre les futures maladies qui pourraient se déclarer.

« A compter du 1er août, le gouvernement ne pourra plus prendre de mesures coercitives autorisées par le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire, en cas de reprise épidémique particulièrement marquée », indique le député (Renaissance) Sacha Houlié au Monde. Le pass vaccinal, les jauges et le port du masque obligatoire pourraient donc définitivement disparaître, s'ils ne figurent pas dans le projet de loi. Actuellement, seules deux mesures ont été validées par l'hémicycle : après le 31 juillet, l'Etat pourra toujours conserver les systèmes d’information et de veille sur l’épidémie, et pourra rétablir les contrôles des déplacements « à destination ou en provenance » de la France métropolitaine et des outre-mer, jusqu’au 31 janvier 2023.

Le gouvernement devrait donc perdre de nombreux outils contraignants, mis en place jusqu'à présent pour lutter contre le virus. Cependant, l'état d'urgence sanitaire n'est, pour le moment, pas terminé. Avant la fin du mois, le gouvernement peut faire passer plusieurs décrets pour réactiver l'obligation du port du masque ou les restrictions de déplacement.

Autre conséquence de la fin de l'état d'urgence sanitaire : le Conseil scientifique va être dissous. L'instance a donc publié son ultime avis, un document rassemblant des conclusions, des points de tensions à surveiller et différents conseils pour les mois et années à venir. Le Conseil scientifique met notamment en exergue les problèmes de santé mentale, le Covid long, l'épuisement de l'hôpital et la situation sanitaire dans les zones les plus précaires. Ce Conseil devrait être remplacé, début août, par un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ».

La France ne sera t-elle donc plus jamais en état d'urgence sanitaire ? Ce statut n'est pas supprimé : il pourrait à nouveau être mis en application. Mais pour cela, il faut que le gouvernement fasse passer une loi, et que le Parlement l'approuve. 

Informations pratiques

Dates et Horaires
Le 31 juillet 2022

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