Projet de loi Climat : nouveau "délit d'écocide" voté par les députés

Par Caroline J. · Publié le 19 mars 2021 à 11h26 · Mis à jour le 19 mars 2021 à 12h54
Mesure phare du projet de loi "Climat et résilience", la création du nouveau "délit d'écocide" a été votée par les députés en commission dans la nuit de jeudi 18 mars à vendredi 19 mars 2021.

Dans la nuit de jeudi 18 mars à vendredi 19 mars, les députés ont voté en commission la création d'un nouveau "délit d'écocide".
On rappelle que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, ainsi que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, avaient indiqué au mois de novembre 2020 qu’un "délit d'écocide" serait créé par le gouvernement.

"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle", avait fait savoir Éric Dupond-Moretti dans les colonnes du JDD.

Du côté des défenseurs de l’environnement, cette annonce avait été accueillie en demi-teinte. Il faut dire que la création de ce "délit d'écocide" fait suite à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat qui réclamait de son côté un "crime d'écocide". Quant aux juristes du Conseil d'État, ils avaient dénoncé le risque d'inconstitutionnalité de cette mesure jugée confuse.

"Les délits d'écocide s'appliquent aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", a expliqué la ministre de la Transition énergétique, Barbara Pompili, lors de cette commission.

Du côté des peines encourues, elles pourront aller jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. Lors de cette commission, les députés ont également créé un délit "général" de mise en danger de l'environnement, avec une peine encourue de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Le texte doit à présent être soumis à l'hémicycle à partir du 29 mars prochain.

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