Amende - sorties & activités

Chauffage : amende si la température est supérieure à 19 degrés ?Chauffage : amende si la température est supérieure à 19 degrés ?Chauffage : amende si la température est supérieure à 19 degrés ?Chauffage : amende si la température est supérieure à 19 degrés ?

Chauffage à 19 degrés : risque-t-on une amende en cas de non-respect de cette règle ?

Le gouvernement a demandé aux Français de ne pas chauffer leurs habitations au-delà de 19 degrés cet hiver. Si cette mesure n'est pas respectée, les usagers risquent-ils une amende ou des sanctions ?
Rentrée scolaire : quels sont les risques si votre enfant manque le premier jour d'école ?Rentrée scolaire : quels sont les risques si votre enfant manque le premier jour d'école ?Rentrée scolaire : quels sont les risques si votre enfant manque le premier jour d'école ?Rentrée scolaire : quels sont les risques si votre enfant manque le premier jour d'école ?

Rentrée scolaire : quels risques encourez-vous si votre enfant manque le premier jour d'école ?

La rentrée scolaire a lieu le jeudi 1er septembre 2022 en France. Une date qui tombe à mi-semaine et que certains parents seraient tentés de repousser pour profiter un peu plus de leurs vacances. Un choix qui pourrait avoir de lourdes conséquences, on vous explique.
Paris : le premier radar sonore inauguré dans le 20ème arrondissementParis : le premier radar sonore inauguré dans le 20ème arrondissementParis : le premier radar sonore inauguré dans le 20ème arrondissementParis : le premier radar sonore inauguré dans le 20ème arrondissement

Paris : le premier radar sonore inauguré dans le 20e arrondissement

Le radar sonore fait son apparition à Paris. Inauguré le 14 février 2022 dans le 20e arrondissement, ce tout premier radar anti-bruit est à ce stade en phase d’expérimentation. En revanche, à compter de 2023, les automobilistes ou propriétaires de deux-roues trop bruyants pourront être verbalisés.
Déconfinement et entreprise : un nouveau protocole allégé entre en vigueur dès le 9 juinDéconfinement et entreprise : un nouveau protocole allégé entre en vigueur dès le 9 juinDéconfinement et entreprise : un nouveau protocole allégé entre en vigueur dès le 9 juinDéconfinement et entreprise : un nouveau protocole allégé entre en vigueur dès le 9 juin

Covid : le montant des amendes pour les entreprises qui refusent le télétravail divisé par deux

Depuis le lundi 3 janvier 2022, les entreprises doivent proposer obligatoirement 3 ou 4 jours de télétravail par semaine. Celles qui ne se soumettent pas à cette mesure s'exposent à des sanctions... moins fortes que prévu. Elisabeth Borne a annoncé ce 14 janvier que les amendes pour non-respect du télétravail passaient de 1000 à 500 euros maximum par salarié.
Afghanistan : Emmanuel Macron en conseil de défense, allocution attendue à 20h Afghanistan : Emmanuel Macron en conseil de défense, allocution attendue à 20h Afghanistan : Emmanuel Macron en conseil de défense, allocution attendue à 20h Afghanistan : Emmanuel Macron en conseil de défense, allocution attendue à 20h

Harcèlement de rue : Emmanuel Macron annonce vouloir tripler l'amende "à 300 euros"

Emmanuel Macron a annoncé, ce jour, vouloir tripler l'amende pour harcèlement de rue et doubler la présence policière dans les transports en commun.
Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal

Covid : Environ 200 000 faux passes sanitaires recensés par le Ministère de l'Intérieur

Le Ministère de l'Intérieur a annoncé, ce mardi 4 janvier 2022, que "192 483 faux passes sanitaires" ont été recensés au 30 décembre, et 435 enquêtes ont été ouvertes.
Coronavirus : Chronodose, un outil pour trouver son vaccin dans les 24hCoronavirus : Chronodose, un outil pour trouver son vaccin dans les 24hCoronavirus : Chronodose, un outil pour trouver son vaccin dans les 24hCoronavirus : Chronodose, un outil pour trouver son vaccin dans les 24h

Faux Pass Sanitaire ou certificat de vaccination : quels risques et sanctions en cas de fraude ?

Alors que le Pass Sanitaire est étendu à de nombreux lieux publics et que le test de dépistage covid devient prochainement payant, certains partent en quête de faux certificats de vaccinations ou tests PCR négatifs pour obtenir un Pass Sanitaire frauduleux. Quels sont les risques ainsi que les sanctions auxquels s'exposent les fraudeurs ?
Les feux radars intelligents qui passent au vert selon la vitesse des véhicules autorisés en FranceLes feux radars intelligents qui passent au vert selon la vitesse des véhicules autorisés en FranceLes feux radars intelligents qui passent au vert selon la vitesse des véhicules autorisés en FranceLes feux radars intelligents qui passent au vert selon la vitesse des véhicules autorisés en France

Les feux radars intelligents, qui passent au vert selon la vitesse du véhicule, autorisés en France

Marre d'attendre des plombes au feu rouge ? Roulez à la bonne vitesse ! La justice autorise la mise en place, dans les agglomérations, de feux radars "intelligents" qui passent au vert quand ils détectent l'arrivée d'un véhicule qui respecte la réglementation de vitesse en vigueur. En revanche, si vous allez trop vite, il vous faudra vous arrêter au feu rouge. On vous explique comment ça marche.
Visuel Paris métroVisuel Paris métroVisuel Paris métroVisuel Paris métro

Confinement local : la nouvelle attestation de déplacement professionnel

Alors que 16 départements, dont Paris et l'Ile-de-France, viennent d'être reconfinés, ce vendredi 19 mars à minuit, pour une durée de 4 semaines, Jean Castex a rappelé que le télétravail devait être appliqué au moins 4 jour sur 5 dès que possible. Néanmoins, en cas de nécessité de vous rendre sur votre lieu de travail, une attestation signée par votre employeur est nécessaire. Téléchargez-la ci-dessous.
Environnement : création d'unEnvironnement : création d'unEnvironnement : création d'unEnvironnement : création d'un

Projet de loi Climat : nouveau "délit d'écocide" voté par les députés

Mesure phare du projet de loi "Climat et résilience", la création du nouveau "délit d'écocide" a été votée par les députés en commission dans la nuit de jeudi 18 mars à vendredi 19 mars 2021.
Covid : en Suisse, quarantaine obligatoire pour les voyageurs du sud de la France, dès févrierCovid : en Suisse, quarantaine obligatoire pour les voyageurs du sud de la France, dès févrierCovid : en Suisse, quarantaine obligatoire pour les voyageurs du sud de la France, dès févrierCovid : en Suisse, quarantaine obligatoire pour les voyageurs du sud de la France, dès février

Covid : la Suisse place l'Île-de-France en zone à risque, avec test et quarantaine obligatoires

Face à la propagation du Covid-19 dans le monde, la Suisse a décidé d’imposer une quarantaine obligatoire aux voyageurs en provenance de certains pays et certaines zones. Après la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), la Suisse vient de placer sept nouvelles régions françaises en zone à risque, dont l'Île-de-France. Désormais, les voyageurs en provenance de la région francilienne devront obligatoirement se soumettre à un test et une quarantaine s'ils souhaitent se rendre en Suisse.
Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est désormais interdit et illégal Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est désormais interdit et illégal Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est désormais interdit et illégal Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est désormais interdit et illégal

Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est désormais interdit et illégal

Bretagne, Vendée, Région Paca, ou encore Corse… de nombreux automobilistes affichent fièrement leur attachement culturel à une région ou à un département français en arborant sur leur plaque d’immatriculation un autocollant. Mauvaise nouvelle si vous en faites partie, puisque ce sticker est désormais interdit par la loi. Pire, il pourrait vous coûter jusqu’à 135 euros d’amende, en cas d’infraction. On vous explique.
Couvre-feu et départs en vacances : pourra-t-on rouler de nuit ?Couvre-feu et départs en vacances : pourra-t-on rouler de nuit ?Couvre-feu et départs en vacances : pourra-t-on rouler de nuit ?Couvre-feu et départs en vacances : pourra-t-on rouler de nuit ?

Couvre-feu et départs en vacances : pourra-t-on rouler de nuit ?

Alors que le couvre-feu fera son retour dès le 15 décembre 2020, beaucoup de Français se demandent s’il sera possible de prendre la route de nuit après 20h pour partir en vacances ou rejoindre ses proches pour les fêtes de Noël ? Éléments de réponse.
Covid-19 : recevoir des invités à la maison, les sanctions encouruesCovid-19 : recevoir des invités à la maison, les sanctions encouruesCovid-19 : recevoir des invités à la maison, les sanctions encouruesCovid-19 : recevoir des invités à la maison, les sanctions encourues

Covid-19 : recevoir des invités à la maison, les sanctions encourues

Alors que le confinement, en raison de la deuxième vague de Covid-19, est en place depuis la fin du mois d'octobre, 25 personnes se sont regroupées dans un bar de La Rochelle, le samedi 7 novembre, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Mais que risque-t-on si on brave cette interdiction ? On fait le point.
Amende confinement : les policiers ne sont plus les seuls à pouvoir sanctionnerAmende confinement : les policiers ne sont plus les seuls à pouvoir sanctionnerAmende confinement : les policiers ne sont plus les seuls à pouvoir sanctionnerAmende confinement : les policiers ne sont plus les seuls à pouvoir sanctionner

Coronavirus : Le montant de l'amende confinement

Alors que qu'une deuxième vague d'épidémie de coronavirus touche la France, le territoire est à nouveau confiné. Une mesure qui signe le retour des attestations de déplacement dérogatoire mais aussi de l'amende confinement. Alors, que risque-t-on en cas d'infraction ?
PV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contesterPV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contesterPV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contesterPV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contester

PV de stationnement : l'obligation de payer une amende avant de contester est annulée

C’est une victoire pour les contestataires de la réforme du stationnement payant. Suite à la décision du Conseil constitutionnel, un(e) automobiliste n’aura plus l’obligation de payer une amende de stationnement avant de pouvoir la contester.
Trottinettes électriques à Paris : une amende de 135 euros si l'on roule sur le trottoirTrottinettes électriques à Paris : une amende de 135 euros si l'on roule sur le trottoirTrottinettes électriques à Paris : une amende de 135 euros si l'on roule sur le trottoirTrottinettes électriques à Paris : une amende de 135 euros si l'on roule sur le trottoir

Trottinettes électriques : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er juillet 2020

Si vous avez pris l’habitude de vous déplacer en trottinette électrique alors, sachez que de nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Avertisseur sonore obligatoire, système de freinage obligatoire ou encore feux de position avant et arrière obligatoires… on vous en dit plus.
Coronavirus : le port du masque obligatoire dans les trains Eurostar dès le 4 maiCoronavirus : le port du masque obligatoire dans les trains Eurostar dès le 4 maiCoronavirus : le port du masque obligatoire dans les trains Eurostar dès le 4 maiCoronavirus : le port du masque obligatoire dans les trains Eurostar dès le 4 mai

Coronavirus : port du masque obligatoire dans les trains Eurostar dès le 4 mai

Alors que le port du masque sera obligatoire dans les transports publics en France dès le 11 mai, les passagers des trains Eurostar seront dans l’obligatoire de porter un masque de protection dès le lundi 4 mai, sous peine d’une amende.
Coronavirus : les masques probablement obligatoires dans les transports en communCoronavirus : les masques probablement obligatoires dans les transports en communCoronavirus : les masques probablement obligatoires dans les transports en communCoronavirus : les masques probablement obligatoires dans les transports en commun

Masque obligatoire dans les transports : les agents de sécurité pourront verbaliser

Edouard Philippe a présenté, le 28 avril à l’Assemblée, le plan de déconfinement du gouvernement. Lors de sa prise de parole, le Premier ministre a indiqué que le port du masque sera obligatoire dans les transports publics, à compter du 11 mai. Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a confié qu'"il y aura sanction si le port du masque n'est pas respecté dans les transports en commun". Des propos confirmés par Christophe Castaner, ce samedi 2 mai, à l'issue du conseil des Ministres.
Coronavirus : la situation dans les Yvelines, accès interdits aux parcs, forêts et bords de SeineCoronavirus : la situation dans les Yvelines, accès interdits aux parcs, forêts et bords de SeineCoronavirus : la situation dans les Yvelines, accès interdits aux parcs, forêts et bords de SeineCoronavirus : la situation dans les Yvelines, accès interdits aux parcs, forêts et bords de Seine

Coronavirus : la situation dans les Yvelines, accès interdits aux parcs, forêts et bords de Seine

Face au comportement des Français trop peu respectueux des mesures de confinement mises en place par le gouvernement, le Préfet des Yvelines interdit désormais l’accès aux parcs, jardins publics, forêts et promenades au bord de l'eau.