Automobile : poser un autocollant sur sa plaque d’immatriculation est désormais interdit et illégal

Par Caroline J. · Mis à jour le 16 janvier 2021 à 15h23 · Publié le 16 janvier 2021 à 15h14
Bretagne, Vendée, Région Paca, ou encore Corse… de nombreux automobilistes affichent fièrement leur attachement culturel à une région ou à un département français en arborant sur leur plaque d’immatriculation un autocollant. Mauvaise nouvelle si vous en faites partie, puisque ce sticker est désormais interdit par la loi. Pire, il pourrait vous coûter jusqu’à 135 euros d’amende, en cas d’infraction. On vous explique.

Faites-vous partie de ces nombreux automobilistes à arborer sur leur plaque d’immatriculation un autocollant faisant référence à leur région de prédilection ou leur département d’origine ? Pays de la Loire, île de Noirmoutier, Corse ou encore Vendée… nombreux sont en effet les Français à avoir collé sur la plaque d’immatriculation de leur voiture un sticker à l’effigie d’une région ou d’un département de l’hexagone. Mauvaise nouvelle pour vous puisque cet autocollant est désormais interdit, selon un arrêté de la Cour de cassation.

Au mois de décembre 2020, une décision de justice a finalement donné raison à un fabricant homologué de plaques d’immatriculation. Ce dernier dénonçait les fabricants qui « vendent en ligne des autocollants […] reproduisant le logo des départements et des régions pouvant être apposés en partie droite des plaques d’immatriculation ». Selon lui, ces autocollants constituaient une concurrence déloyale.

Désormais, coller un sticker sur sa plaque est donc illégal, et le contrevenant encourt une amende de 135 euros, pouvant être majorée jusqu’à 750 euros en cas de non-régularisation de la situation.

Un conseil donc, veillez à bien retirer rapidement votre sticker. Et pour celles et ceux qui souhaiteraient encore afficher leur patrimoine culturel favori sur leur automobile, une seule solution : changer de plaque d’immatriculation et en commander une nouvelle. Car cette décision de la justice française interdit les autocollants, mais pas le fait d’afficher ses préférences départementales ou locales, du moment que la plaque n’est pas modifiée. Si vous choisissez cette option, il faudra alors débourser entre 40 et 60 euros, pose incluse.

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