Covid : le montant des amendes pour les entreprises qui refusent le télétravail divisé par deux

Par Cécile D., Manon C. · Publié le 14 janvier 2022 à 13h49
Depuis le lundi 3 janvier 2022, les entreprises doivent proposer obligatoirement 3 ou 4 jours de télétravail par semaine. Celles qui ne se soumettent pas à cette mesure s'exposent à des sanctions... moins fortes que prévu. Elisabeth Borne a annoncé ce 14 janvier que les amendes pour non-respect du télétravail passaient de 1000 à 500 euros maximum par salarié.

Le 27 décembre dernier, Jean Castex annonçait qu'en raison de la dégradation de la situation sanitaire en France, le gouvernement avait décidé de rendre à nouveau « obligatoire » le télétravail dans les entreprises à raison de 3 ou 4 jours par semaine dès le lundi 3 janvier 2022, et ce pour une durée de trois semaines.

Ce jeudi 30 décembre, Elisabeth Borne, a précisé les contours de ce retour au télétravail obligatoire et réitéré la fermeté du gouvernement qui souhaite sanctionner « la minorité des entreprises qui ne jouent pas le jeu. »

Aussi, la ministre du Travail a-t-elle annoncé que les entreprises récalcitrantes au télétravail risquaient une amende administrative de « 1000€ par salarié non conforme, dans la limite de 50 000€ par entreprise. » La ministre a également annoncé qu'un amendement allait être déposé d'ici à la fin de la semaine. 

« On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles » a précisé la ministre du Travail. 

Dix jours seulement après la mise en place de cette mesure, le gouvernement rétropédale. Invitée sur France 2 ce vendredi 14 janvier, la ministre du Travail a annoncé un allègement des sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas la consigne du télétravail. « Le montant maximum sera de 500 euros par salarié et le plafond sera de 50 000 euros par entreprise », a dévoilé Elisabeth Borne. L'amende a donc été divisée par deux.

Par ce geste, la ministre dit vouloir « rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction. » Cette décision a été prise pour réduire les injustices entre petites et grandes entreprises, qui n'ont pas les mêmes trésoreries, assure Elisabeth Borne. Elle ajoute cependant : « on va rétablir une sanction administrative pour les entreprises où les règles ne sont pas bien appliquées. »

La ministre du Travail espère faire grimper les chiffres du télétravail. « Ce qu'on voit, c'est que les chiffres du télétravail stagnent à 60%. Je comprends la lassitude mais il faut mobiliser », insiste-t-elle.

Le gouvernement continue de modifier et d'aménager ses différents protocoles sanitaires, établis quelques semaines plus tôt. Le protocole scolaire a évolué de nombreuses fois depuis la rentrée de janvier.

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