Covid : le pass sanitaire en entreprise définitivement abandonné par l'exécutif

Par Graziella L., Cécile D. · Publié le 2 janvier 2022 à 15h42
L'accès au lieu de travail ne sera finalement pas conditionné au pass sanitaire, a annoncé Olivier Véran. Le gouvernement renonce à cette mesure face à l'opposition des syndicats et du patronat.

Faudra-t-il bientôt posséder un pass sanitaire ou vaccinal pour pouvoir se rendre à son travail ? C'est une option que le gouvernement a envisagé un temps, mais Olivier Véran, ministre de la Santé, a annoncé que le projet était finalement abandonné. Les syndicats et le patronat y étaient fermement opposés.

Il n'y aura donc pas de pass sanitaire en entreprise, puisqu'il aurait impliqué des "questions juridiques délicates" et que le risque d'une contestation devant les tribunaux n'était pas à écarter. "Nous avons constaté le consensus des partenaires sociaux contre l’extension du pass sanitaire au milieu professionnel. Nous en prenons acte", a assuré Olivier Véran, qui ne souhaite pas voir cette mesure passer en force.

Dans l'hôtellerie restauration, la santé et le spectacle, 29 % des entreprises concernées indiquent rencontrer des perturbations de leur activité, selon la direction statistique du ministère du Travail (Dares). Le gouvernement a donc préféré mettre l'accent sur le télétravail imposé en entreprise, avec 3 à 4 jours obligatoires à la maison, quand cela est possible, dès le 3 janvier. Le gouvernement cherche à pouvoir sanctionner les entreprises réfractaires en instaurant une amende administrative

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Suite à la conférence de presse tenu le lundi 27 décembre 2021, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé le retour du télétravail obligatoire quand cela était possible. Il sera d'au moins 3 à 4 jours jours à compter de ce 3 janvier 2022, dans la mesure du possible. [Lire la suite]

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Depuis le lundi 3 janvier 2022, les entreprises doivent proposer obligatoirement 3 ou 4 jours de télétravail par semaine. Celles qui ne se soumettent pas à cette mesure s'exposent à des sanctions... moins fortes que prévu. Elisabeth Borne a annoncé ce 14 janvier que les amendes pour non-respect du télétravail passaient de 1000 à 500 euros maximum par salarié. [Lire la suite]

Le pass sanitaire deviendra un pass vaccinal après examen de la loi durant le mois de janvier. Le Premier ministre avait prévenu que l'exécutif prendrait « toutes autres dispositions utiles pour étendre au maximum la vaccination », alors que la cinquième vague perturbe le bon fonctionnement des hôpitaux.

Lundi 20 décembre, Elisabeth Borne avait rencontré les partenaires sociaux pour discuter d'une éventuelle mise en place du pass sanitaire au travail. Une idée froidement accueillie par les professionnels, qui ont clairement montré leur désaccord.

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