Pass vaccinal : le Sénat propose un mécanisme d'extinction pour limiter son utilisation

Par Cécile D., Graziella L. · Publié le 11 janvier 2022 à 12h02
Après son passage à l'Assemblée nationale, le texte de loi portant sur le pass vaccinal a été examiné ce lundi 10 janvier au Sénat, en commission, puis mardi dans un hémicycle dominé par la droite. Les sénateurs se sont mis d'accord sur un dispositif pour limiter l'utilisation du pass dans le temps.

Le gouvernement ne lâche pas son calendrier et la date du 15 janvier, où il espère voir le pass vaccinal être imposé aux Français. Malgré le retard dû aux débats au sein de l'Assemblée nationale, le texte de loi est toujours en bonne voie vers l'adoption, puisqu'il est arrivé pour être examiné ce lundi 10 janvier au Sénat, en commission, et y retourne mardi dans un hémicycle à majorité de droite.

A l'issue de ces discussions préliminaires, lundi, la commission sénatoriale a donné un premier feu vert au texte de loi. Les sénateurs ont proposé de limiter l'obligation de présenter un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans resteraient soumis au pass sanitaire. Une évolution par rapport au texte élaboré à l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'utilisation du pass vaccinal dès 16 ans.

Comme prévu, le rapporteur Philippe Bas a dévoilé un dispositif prévoyant l'extinction du pass vaccinal, lorsque les conditions seront réunies, afin de limiter son usage. « Cet amendement prévoit que le passe vaccinal ne pourra être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 sera supérieur à 10 000 patients au niveau national », explique le sénateur LR lors de la présentation de son amendement. Ce seuil « correspond à un taux d’occupation des places d’hospitalisation soutenable et permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’hôpital, notamment quant à la prise en charge des autres maladies », précise-t-il.

Sur Public Sénat, le rapporteur se dit également très opposé aux contrôles d'identité des clients des lieux de loisirs. « Il faudra que le gouvernement argumente beaucoup s’il veut me convaincre », affirme-t-il. La commission sénatoriale propose donc de modifier l'amendement en question en indiquant que le document d'identification officiel à présenter lors de contrôles soit remplacé par « un document officiel comportant la photographie de la personne », comme un permis de conduire ou une carte vitale. Une nuance qui permet de mieux « encadrer » ce nouveau dispositif, assure Philippe Bas.

Pour rappel, après l'instauration du pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire, les Français devront justifier d'un schéma vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, comme les restaurants, les musées ou les cinémas, ainsi que les transports publics interrégionaux. Un test négatif ne permettra plus d'obtenir de pass, sauf pour accéder aux services de santé.

Ce pass vaccinal a pour but, assumé par le Premier ministre Jean Castex, de pousser à la vaccination, alors que le nombre de contaminations chaque jour dépasse tous les précédents records. Cependant, l'opposition se pose la question de l'intérêt d'une telle mesure, alors que le variant Omicron, particulièrement contagieux, semble d'après les premières études beaucoup moins dangereux que le variant Delta.

Si la majorité au Sénat a indiqué sa volonté de faire passer le texte de loi "sous réserve d'ajustements", les échanges devraient être agités. Les discussions reprennent ce mardi 11 janvier au Sénat, à partir de 14h30. Si besoin est, les débats pourront continuer le mercredi 12 janvier.

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