Le projet de loi qui doit transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a du mal à mettre tout le monde d'accord. Pourtant, il vient d'être adopté définitivement par le Parlement, après le dernier vote de l'Assemblée nationale cet après-midi. Le texte controversé a reçu 215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions, dans un hémicycle presque vide, ce dimanche 16 janvier 2022.
Cependant, le pass vaccinal ne sera pas en vigueur tout de suite. En effet, 60 députés de l'opposition ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel après le vote, pour garantir le respect des "libertés fondamentales". Le gouvernement espère tout de même une mise en oeuvre autour du 20 janvier, par précaution.
Les sénateurs avaient souhaité modifier le texte mais ils n'ont pas pu trouver de compromis avec les députés. Le projet de loi est donc reparti ensuite à l'Assemblée nationale, où les élus ont travaillé sur une version similaire au premier jet. Parmi les modifications, le pass vaccinal appliqué uniquement à partir de 16 ans a été validé. Mais pour le reste, les députés de la majorité sont restés sur leur cap, notamment sur la vérification de la concordance d'identité. Pas question non plus de mettre en place le mécanisme d'extinction proposé par le Sénat.
Bien que le calendrier ait été mis à mal, la présidente de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet, a assuré que "le pass vaccinal pourrait être applicable à la fin de la semaine prochaine".
Pass vaccinal : voici ce que contient le projet de loi adopté, à quand son entrée en vigueur ?
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