Le pass vaccinal ne s’appliquera pas à l’Assemblée ni au Sénat. La loi qui doit faire de ce dernier un élément essentiel de la vie des Français est examinée par les élus de la République depuis plusieurs jours, dans un débat mouvementé. Un député de la majorité, Jacques Marilossian, a proposé un amendement visant à demander le pass vaccinal pour accéder à l'hémicycle. Comme l'été dernier, il a été rejeté.
En effet, lors de la mise en oeuvre du pass sanitaire, la question avait déjà été soulevée et l'opposition s'était demandée pourquoi tous les citoyens n'étaient pas traités de la même manière. Le rapporteur a indiqué que certains parlementaires ne sont pas vaccinés à ce jour, ainsi, demander un pass vaccinal pourrait entrainer un risque constitutionnel.
Ce jeudi 6 janvier, le projet de loi a fini par être validé en première lecture à l'Assemblée Nationale, à 214 voix pour, et 94 contre, après l'examen de près de 300 amendements. Si le gouvernement parvient à tenir les délais et que le Sénat approuve le texte, le pass vaccinal deviendra obligatoire pour rentrer dans de nombreux établissements, d'ici la mi-janvier.
Covid : le projet de loi sur le pass vaccinal validé en première lecture à l'Assemblée Nationale
En réponse à la flambée des cas de coronavirus en France, le gouvernement met un coup d'accélérateur pour transformer le Pass Sanitaire en pass vaccinal. Après une semaine de débats, les députés ont validé en première lecture le texte du projet de loi sur le pass vaccinal. [Lire la suite]
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