Covid : le projet de loi sur le pass vaccinal validé en première lecture à l'Assemblée Nationale

Par Cécile D., Rizhlaine F. · Publié le 6 janvier 2022 à 09h25
En réponse à la flambée des cas de coronavirus en France, le gouvernement met un coup d'accélérateur pour transformer le Pass Sanitaire en pass vaccinal. Après une semaine de débats, les députés ont validé en première lecture le texte du projet de loi sur le pass vaccinal.

La cinquième vague et le variant Omicron auront fini par faire définitivement pencher la balance : le gouvernement œuvre dans le but de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Si, au début, le gouvernement avait pour objectif de faire adopter le pass vaccinal d'ici fin janvier 2022, le calendrier s'accélère désormais. Au regard de la hausse des contaminations dans le pays et de la vitesse de propagation du variant Omicron, le gouvernement mise désormais sur une adoption de cette mesure le plus tôt possible.

Pass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au ParlementPass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au ParlementPass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au ParlementPass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au Parlement Pass vaccinal : voici ce que contient le projet de loi adopté, à quand son entrée en vigueur ?
Comment l'obtenir, où le présenter, qui est concerné, quelles sanctions en cas de fraude : on fait le point sur ce que contient le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement, qui doit mettre en application le pass vaccinal en France. [Lire la suite]

Ainsi, la présentation du texte de loi au Conseil des ministres a été avancée au lundi 27 décembre 2021 contre le 5 janvier 2022 auparavant. Lors de cette réunion, le texte de loi a été validé, et le Conseil d'État a rendu son avis le soir-même. Mercredi 29 décembre 2021, le ministre de la Santé Olivier Véran était auditionné face à l'Assemblée nationale. La commission des lois examinera par la suite le projet. Ensuite, ce sera au tour du Sénat d'examiner le texte.

L'exécutif espère toujours voir la mise en application du pass sanitaire d'ici le 15 janvier 2022, malgré les retards pris lors des débats à l'Assemblée nationale.

Les débats à l'Assemblée nationale ont été mouvementés : ils ont entraîné quelques conflits entre le gouvernement et les députés, notamment après une suspension des débats, dans la nuit de lundi à mardi. Les députés se sont finalement mis d'accord, tôt ce jeudi matin : la loi a été votée à 214 voix pour, et 94 contre. Environ 300 amendements ont été examinés par les députés.

Le texte adopté en première lecture par les députés prévoit un durcissement des sanctions contre les personnes possédant des faux pass : cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende attendent les contrevenants à la loi. De plus, ceux qui présenteront un pass appartenant à quelqu'un d'autre pour pouvoir entrer dans un lieu soumis au pass vaccinal devront payer une amende forfaitaire de 1 000 euros.

Les députés ont également choisi de relever l'âge d'accès au pass vaccinal : seuls les jeunes à partir de 16 ans devront présenter un pass pour participer à leurs activités extrascolaires et aux sorties scolaires.

Autre mesure adoptée : les cafetiers et restaurateurs pourraient obtenir le droit de mener eux-mêmes des contrôles d'identité en même temps que les contrôles du pass vaccinal. Au Sénat, désormais, de modifier et adapter ce texte de loi.

L'évolution du pass sanitaire 

C'est à l'issue d'un Conseil de défense sanitaire, le 17 décembre 2021, que le Premier ministre a annoncé que le gouvernement déposerait « un projet de loi, début janvier 2022, pour transformer pass sanitaire en pass vaccinal, et pour durcir les contrôles et les sanctions pour les faux pass. Seule la vaccination sera valable » pour activer le pass, si ce projet de loi est adopté par le Parlement. « Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non-vaccinés », déclarait alors Castex. « Il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité de Français qui a joué le jeu depuis le début de cette crise. »

Actuellement, le pass sanitaire en France s'obtient de trois manières différentes : par la vaccination, avec un test de dépistage pour une durée de 24 heures, ou par un certificat d'immunité naturelle, pour ceux qui ont déjà attrapé le Covid-19. Pour rappel, en France : après le 15 janvier, tous les Français ayant de plus de 18 ans devront avoir fait leur dose de rappel dans les 7 mois suivant leur dernière injection ou infection pour conserver leur pass sanitaire. Trois doses seront donc nécessaires pour obtenir un pass vaccinal, si le projet du gouvernement est mené à son terme.

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche