Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide le texte de loi, mise en service dès ce 24 janvier

Par Cécile D., Caroline J., My B. · Publié le 21 janvier 2022 à 17h39
Le pass vaccinal rentrera en vigueur ce lundi 24 janvier 2022 : le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du projet de loi ce vendredi 21 janvier. Pour rappel, l’institution a été saisie par des députés et des sénateurs suite à l’adoption du projet de loi au Parlement dimanche dernier.

Le Conseil constitutionnel a finalement rendu son verdict. Saisie par 60 députés et une soixantaine de sénateurs de l’opposition, suite à l’adoption du pass vaccinal au Parlement le 16 janvier dernier, l’institution a évalué le texte de loi permettant de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal ce vendredi 21 janvier.

Pour rappel, le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement dimanche dernier, après des semaines de débats. Le texte controversé a reçu 215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions.

Le Conseil des Sages a donc rendu sa décision, validant en grande partie le texte de loi élaboré par le Parlement. Objet de contestations pour l'opposition, le Conseil constitutionnel a approuvé l'amendement permettant aux cafetiers et aux restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité. Ils justifient cette décision en invoquant la « protection de la santé ».

En revanche, ils ont interdit l'usage du pass vaccinal pour les réunions politiques : les Sages citent la Déclaration d'indépendance, jugeant que la liberté d'expression ne permet pas de filtrer l'accès à ces manifestations. Les organisateurs de ces événements sont cependant encouragés à prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles. »

Enfin, le Conseil constitutionnel insiste sur le fait que ce pass vaccinal devra être désactivé dès que la situation sanitaire permettra de le faire.

Le pass vaccinal doit donc entrer en vigueur dès ce lundi 24 janvier 2022, conformément à ce que Jean Castex avait annoncé lors de sa conférence de presse, ce jeudi 20 janvier. 

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