Passoires thermiques : les députés votent la suppression de l'interdiction de louer

Par My de Sortiraparis · Mis à jour le 18 novembre 2026 à 9h34
Les députés ont adopté un amendement qui supprime l'interdiction de louer les passoires thermiques classées F et G, contre l'avis du gouvernement. Un vote serré qui ne change rien pour le moment, à Paris comme ailleurs.

À l'Assemblée nationale, les députés ont voté mardi 17 novembre 2026 la suppression de l'interdiction de louer les passoires thermiques, ces logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). L'amendement, déposé par le Rassemblement national, est passé de justesse : 108 voix pour, 102 contre et 7 abstentions, alors que le gouvernement s'y opposait.

Le sujet concerne directement Paris (75) et l'Île-de-France. La capitale fait partie des départements qui comptent le plus de passoires thermiques en France. Mais attention, ce vote ne modifie pas encore la loi : le texte doit poursuivre son parcours au Parlement.

Que prévoit l'amendement voté par les députés ?

L'amendement est signé Frédéric Falcon, député RN de l'Aude, déjà à l'origine d'une proposition de loi sur le même thème. Il s'insère dans le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, porté par le ministre Vincent Jeanbrun et adopté par le Sénat en juillet.

Concrètement, il efface le calendrier de décence énergétique fixé par la loi Climat et résilience de 2021. Ce calendrier interdit la mise en location des logements G depuis le 1er janvier 2025, puis des logements F au 1er janvier 2028 et des logements E en 2034. Le RN, l'UDR, la Droite républicaine et une partie du groupe Horizons ont voté pour, la gauche contre.

Pourquoi le gouvernement était-il contre ?

Le gouvernement voulait, lui, un assouplissement encadré. Son texte prévoyait qu'un propriétaire puisse relouer une passoire thermique s'il signe un contrat de travaux avec une entreprise et verse un acompte. Les travaux devaient ensuite être réalisés en trois ans pour une maison et en cinq ans dans une copropriété. Des dérogations étaient aussi prévues quand la rénovation se heurte à des obstacles techniques ou juridiques.

Selon le ministère, cette version devait permettre de garder ou remettre sur le marché près de 700 000 logements d'ici 2028. Vincent Jeanbrun a donc donné un avis défavorable à l'amendement, en défendant un plan de rénovation ambitieux. Son entourage a résumé la situation d'une formule : « Le gouvernement propose, le Parlement dispose ».

Qu'est-ce qui change dès aujourd'hui pour les locataires et les propriétaires ?

Pour l'instant, rien. Le vote sur l'ensemble du texte est annoncé pour le mardi 24 novembre 2026. Viendra ensuite une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tentent de s'accorder sur une version commune. La suppression pure et simple de l'interdiction peut donc encore disparaître en chemin.

Tant qu'aucune nouvelle loi n'est promulguée, les règles actuelles s'appliquent. Un logement classé G n'est plus considéré comme décent pour un nouveau bail, un renouvellement ou une reconduction tacite depuis le 1er janvier 2025. Les loyers des logements classés F et G restent gelés, comme depuis l'été 2022. Les baux en cours ne sont pas touchés par ce vote.

Pour les propriétaires, mieux vaut ne pas suspendre des travaux déjà prévus. Le détail des obligations est expliqué sur le site du ministère de la Transition écologique, et le service public France Rénov' accompagne gratuitement les projets de rénovation.

Pourquoi ce vote fait-il autant réagir ?

Les associations n'ont pas tardé à dénoncer le texte. Pour Manuel Domergue, de la Fondation pour le logement des défavorisés, il s'agit d'une victoire du « populisme climatique » et d'une mauvaise nouvelle pour les locataires. Il réclame un nouveau vote.

Le collectif Rénovons parle d'un cadeau fait aux plus aisés. Selon ses estimations, une passoire thermique louée sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches. À gauche, la députée LFI Anaïs Belouassa-Cherifi rappelle que le logement est aussi une question de santé publique. Une passoire thermique, c'est souvent un logement glacial en hiver qui se transforme en étuve l'été.

Combien de passoires thermiques compte Paris ?

À Paris, le sujet n'a rien d'abstrait. D'après l'Insee, 326 000 résidences principales parisiennes étaient classées F ou G. On pense aux chambres de bonne sous les toits en zinc, aux immeubles anciens difficiles à isoler par l'extérieur ou aux copropriétés où les travaux mettent des années à être votés.

Dans une ville où trouver un toit relève déjà du parcours d'obstacles, la question divise. D'un côté, les défenseurs de l'amendement redoutent de voir des logements quitter le marché. De l'autre, les associations craignent que des milliers de locataires restent dans des logements mal isolés et coûteux à chauffer. Pour suivre toute l'actualité du logement à Paris, nous gardons un œil sur la suite des débats.

Paris propose des logements 25 % moins chers : qui pourra en bénéficier et comment en faire la demande ?Paris propose des logements 25 % moins chers : qui pourra en bénéficier et comment en faire la demande ?Paris propose des logements 25 % moins chers : qui pourra en bénéficier et comment en faire la demande ?Paris propose des logements 25 % moins chers : qui pourra en bénéficier et comment en faire la demande ? Paris propose des logements moins chers : qui peut en bénéficier et comment en faire la demande ?
Face à la crise du logement, la Ville de Paris lance la Foncière du logement abordable, destinée aux classes moyennes avec des loyers jusqu'à 25% moins chers que le marché. Les premiers logements abordables seront proposés dès cette semaine dans le 18e arrondissement. [Lire la suite]

Le prochain rendez-vous se joue donc à l'Assemblée, avant la discussion avec les sénateurs. D'ici là, rien ne bouge pour les baux signés ou renouvelés : les passoires thermiques classées G restent interdites à la location.

Informations pratiques

Dates et Horaires
Du 18 novembre 2026 au 24 novembre 2026

× Horaires indicatifs : pour confirmer l'ouverture, contactez l'établissement.