Conseil constitutionnel - sorties & activités

Pass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérerPass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérerPass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérerPass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérer

Covid : à quand la fin du pass sanitaire ? "L'heure n'est pas venue de lever les contraintes"

C'est officiel, la loi sur l'extension du pass sanitaire entre en vigueur le 9 août 2021. Mais combien de temps ce pass va-t-il rester obligatoire ? Le texte de loi stipule que l'utilisation de ce pass doit prendre fin le 15 novembre 2021, au plus tard. Gabriel Attal a confirmé ce 7 octobre que des allègements liés au pass ne peuvent être envisagés avant le mois prochain.
Confinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respect

La Nuit du Droit au Conseil Constitutionnel en octobre 2021 : le programme

La Nuit du Droit est de retour le lundi 4 octobre 2021. A cette occasion, et pour célébrer l'anniversaire de la Vème République, le Conseil Constitutionnel accueille des débats autour de l'État de droit en période de crises. Des débats et discussions ouverts à tous, gratuitement, avec notamment Denis Podalydès et Cynthia Fleury.
Visuels Paris Seine Visuels Paris Seine Visuels Paris Seine Visuels Paris Seine

Pass sanitaire: dans les bars, au travail, pour les ados...les dates clés des changements à venir

La loi autour de l’extension du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale des soignants a été promulguée ce vendredi 6 août 2021. Dès le 9 août, le précieux sésame sera donc obligatoire dans plusieurs lieux comme les restaurants et bars. Certains salariés et les mineurs de 12 à 17 ans seront également concernés dans les prochaines semaines. Découvrez les dates clés des changements à venir autour de l’entrée en vigueur progressive de cette nouvelle loi.
Holy, le resto caché, passage VerdeauHoly, le resto caché, passage VerdeauHoly, le resto caché, passage VerdeauHoly, le resto caché, passage Verdeau

Pass sanitaire : sanctions validées par le Conseil pour les établissements recevant du public

Alors que le pass sanitaire sera obligatoire dans les cafés, bars et restaurants à compter du 9 août, les établissements qui ne respecteront pas cette nouvelle mesure pourraient s'exposer à des sanctions administratives plutôt que pénale, pouvant aller jusqu'à la fermeture forcée du lieu. Toutefois, en cas de manquement répété dans une période de 45 jours, l’exploitant risque un an de prison et 9 000 € d’amende. Une mesure validée par le Conseil constitutionnel ce 5 août 2021.
Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire.
Covid : vers un isolement obligatoire pour toute personne positive au virus ?Covid : vers un isolement obligatoire pour toute personne positive au virus ?Covid : vers un isolement obligatoire pour toute personne positive au virus ?Covid : vers un isolement obligatoire pour toute personne positive au virus ?

Covid : le Conseil constitutionnel refuse l'isolement obligatoire des personnes malades

Dans son projet de loi en cours, le gouvernement proposait d'imposer 10 jours d'isolement à toutes les personnes testées positives au Covid-19. Un article censuré par le Conseil constitutionnel, qui juge cette proposition n'est pas "nécessaire, adapté" et proportionnée".
Confinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respect

Pass sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi 5 août

L'application du pass sanitaire est effective depuis le 21 juillet dernier dans de nombreux établissements recevant du public. Cependant, le verdict du Conseil constitutionnel doit encore être rendu ce jeudi 5 août 2021. L'institution est l'une des dernières étapes indispensables avant la promulgation de la loi et l'extension du pass sanitaire au 9 août.
Visuel Paris Palais de l'ElyséeVisuel Paris Palais de l'ElyséeVisuel Paris Palais de l'ElyséeVisuel Paris Palais de l'Elysée

Loi Pass Sanitaire : au gouvernement, pas d'inquiétude vis à vis du Conseil Constitutionnel

Alors que les appels à la grève et les manifestations se poursuivent face au Pass Sanitaire et à l'obligation vaccinale pour certaines professions, la décision du Conseil Constitutionnel est attendue ce jeudi 5 août 2021. À la veille de ce verdict, le gouvernement n'éprouve pas d'inquiétude concernant la validation du projet de loi.
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Pass sanitaire et obligation vaccinale : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Après 60 heures d'échanges à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que contient exactement ce texte ? On vous dit tout !
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Pass sanitaire : les points que le gouvernement doit encore éclaircir

Alors que le gouvernement doit présenter le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire ce lundi 19 juillet 2021, certaines zones d'ombre doivent encore être éclaircies, comme la date de sa mise en place pour les bars et restaurants. On fait le point !
DIRECT Covid : rentrée scolaire, vaccination, réouvertures à la mi-mai, les annonces de Jean CastexDIRECT Covid : rentrée scolaire, vaccination, réouvertures à la mi-mai, les annonces de Jean CastexDIRECT Covid : rentrée scolaire, vaccination, réouvertures à la mi-mai, les annonces de Jean CastexDIRECT Covid : rentrée scolaire, vaccination, réouvertures à la mi-mai, les annonces de Jean Castex

État d’urgence sanitaire : Jean Castex va s’exprimer ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres

En janvier dernier, l'Assemblée nationale validait la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin. Ce mercredi 28 avril, après le Conseil des ministres, Jean Castex compte prendre la parole afin d’évoquer les perspectives de sortie de cet état d'urgence sanitaire.
PV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contesterPV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contesterPV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contesterPV de stationnement : il ne sera plus obligatoire de payer une amende avant de contester

PV de stationnement : l'obligation de payer une amende avant de contester est annulée

C’est une victoire pour les contestataires de la réforme du stationnement payant. Suite à la décision du Conseil constitutionnel, un(e) automobiliste n’aura plus l’obligation de payer une amende de stationnement avant de pouvoir la contester.
Confinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respect

Confinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respect

Le Conseil Constitutionnel a validé, ce 26 juin 2020, le délit de violation du confinement, une infraction pénale créée par la loi d'état d'urgence sanitaire. Cette décision stipule qu’une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.