Pass sanitaire : les points que le gouvernement doit encore éclaircir

Par Laurent P. · Photos par Laurent P. · Publié le 19 juillet 2021 à 12h58 · Mis à jour le 20 juillet 2021 à 10h37
Alors que le gouvernement doit présenter le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire ce lundi 19 juillet 2021, certaines zones d'ombre doivent encore être éclaircies, comme la date de sa mise en place pour les bars et restaurants. On fait le point !

Le pass sanitaire désormais sur toutes les lèvres... Alors que l'exécutif doit présenter au conseil des ministres, ce lundi 19 juillet 2021, le projet de loi concernant l'extension de ce dispositif aux bars, restaurants et transports longue distance dont la mise en place doit se faire en août, beaucoup de points sont encore dans le flou et doivent faire l'objet de précisions de la part du gouvernement. L'extension du pass pour les établissements de plus de 50 personnes, en place dès ce mercredi, ne fait en revanche pas partie du projet de loi.

Un projet de loi qui pourrait d'ores et déjà connaître des modifications dès ce lundi après-midi, après l'avis du Conseil d'État, puis d'ici la fin de la semaine après un passage par le Conseil Constitutionnel, dont la saisie est déjà prévue par une partie du Sénat, parmi les élus de droite. Une ligne, surtout, en discussion : un juste milieu entre mesures de freinage du variant Delta - et protection de la santé publique - et libertés individuelles garanties par la constitution et la loi.

En discussion également, les personnes ne pouvant, pour des raisons de santé, se faire vacciner, pour lequel le pass sanitaire n'est pas applicable. Mais surtout, un point attendu de tous : une date pour sa mise en place pour les établissements concernés en août ! Une obligation qui, selon le JDD, ne pourrait entrer en vigueur d'autour du 15 septembre, le temps de la promulgation de la loi et "pour laisser plus de temps aux professionnels" pour s'adapter.

Autre point sujet à débat : l'obligation du pass sanitaire pour les employés desdits établissements, sous peine de licenciement. Une question qui interroge de nombreux juristes qui se penchent sur ce cas de figure. Ceux-ci pointent également du doigt l'obligation par la loi à l'isolement des personnes positives au Covid pendant dix jours. Une loi pourtant déjà en vigueur pour les étrangers venant sur le sol français.

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