Covid : vers un isolement obligatoire pour toute personne positive au virus ?

Par Cécile D. · Publié le 14 juillet 2021 à 18h34 · Mis à jour le 15 juillet 2021 à 11h28
Dans son projet de loi en cours, le gouvernement veut imposer 10 jours d'isolement à toutes les personnes testées positives au Covid-19.

Le Conseil des ministres doit adopter un projet de loi, le 19 juillet prochain, avant que celui-ci ne soit discuté au Parlement. Ce projet de loi a pour objet l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Parmi les articles de loi de cet avant-projet en préparation, on trouve un chapitre sur l'isolement des personnes testées positives au Covid-19. Il s'agit, pour le moment, de l'article 4.

Le gouvernement souhaite imposer 10 jours d'isolement aux personnes qui ont contracté le virus. Jusqu'à présent, cet isolement de plus d'une semaine n'était prévu que pour les personnes qui entraient sur le territoire français.

7, 10 ou 17 jours, quelle est la durée de l'isolement pour les malades, cas contact ou voyageurs ?7, 10 ou 17 jours, quelle est la durée de l'isolement pour les malades, cas contact ou voyageurs ?7, 10 ou 17 jours, quelle est la durée de l'isolement pour les malades, cas contact ou voyageurs ?7, 10 ou 17 jours, quelle est la durée de l'isolement pour les malades, cas contact ou voyageurs ? 7, 10 ou 17 jours, quelle est la durée de l'isolement pour les malades, cas contact ou voyageurs ?
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Si ce projet de loi est officiellement adopté, toute personne positive au Covid recevra, avec les résultats de son test PCR, un arrêté préfectoral individuel présentant les consignes d'isolement à respecter, selon des informations de RTL.

Cet avant-projet de loi prévoit également des contrôles effectués par des policiers ou des gendarmes, pour s'assurer que les personnes malades respectent bien leur isolement. Le texte mentionne une autorisation de sortie uniquement entre 10 heures et 12 heures. Cette règle peut être adaptée pour les personnes qui ne seraient pas en sécurité si elles étaient isolées, ou pour « la poursuite de la vie familiale, la condition particulière des mineurs ».

En cas de non-respect, des sanctions doivent être établies, mais le gouvernement ne les a pas encore révélées.

Sur le plateau de BFMTV, mardi 13 juillet, Olivier Véran a rappelé qu'actuellement, par arrêté préfectoral, l'isolement d'une personne contaminée peut être prononcé mais pas contraint. Cette perte de liberté pourrait faire tiquer le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'Etat, et le gouvernement en est conscient.

« Nous avons un projet de loi qui doit être envoyé au Conseil d'État, et ça fait partie des pistes que nous examinons. Il n'est pas certain, si nous le mettons dans le projet de loi, que le Conseil d'État nous autorise à le faire », a reconnu le ministre de la Santé, qui prêche cependant pour une mesure qui permette de « garantir que l'isolement soit bien respecté. »

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