Pass sanitaire : la décision du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi 5 août

Par Cécile D., Alexandre G. · Mis à jour le 5 août 2021 à 08h07 · Publié le 5 août 2021 à 07h58
L'application du pass sanitaire est effective depuis le 21 juillet dernier dans de nombreux établissements recevant du public. Cependant, le verdict du Conseil constitutionnel doit encore être rendu ce jeudi 5 août 2021. L'institution est l'une des dernières étapes indispensables avant la promulgation de la loi et l'extension du pass sanitaire au 9 août.

Le Conseil constitutionnel doit trancher aujourd'hui sur la légalité de l'extension du pass sanitaire en France avant que celui-ci n'entre en application à partir du 9 août. C'est ce qu'avait annoncé Jean Castex le 21 juillet dernier. Invité du JT de 13h sur TF1, le Premier ministre avait annoncé que le Conseil constitutionnel serait saisi une fois le projet de loi définitivement voté par le Parlement (chose faite le 26 juillet 2021), en raison « des interrogations sur les libertés publiques » que le texte pose.

La veille, le Premier ministre défendait l'extension du pass sanitaire à l'Assemblée nationale. « Le pass sanitaire n'a pas que pour objectif d'inciter à la vaccination, il a aussi pour objectif de protéger les personnes et donc les lieux auxquels il sera applicable », martelait Jean Castex devant les députés. « Le pass sanitaire n'est pas une atteinte aux libertés. Sur l'ensemble du texte dont vous êtes saisis, je saisirai le Conseil constitutionnel », avait promis le chef du gouvernement. 

Initialement prévue pour le 1er août, l'application de l'extension du pass sanitaire a finalement été reportée au 9 août : le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendrait son jugement le 5 août. La loi ne pourra donc pas être promulguée et mise en application avant cette date.

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La loi prévoit l'extension du pass sanitaire aux restaurants, bars, cafés, foires, salons professionnels, trains et avions et hôpitaux. Le texte permet également d'imposer la vaccination à différents professionnels. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, ces nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à compter du 9 août, après la promulgation de la loi et sa parution au Journal officiel.

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