Pass vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi, voici les principaux points modifiés

Par Caroline J. · Publié le 13 janvier 2022 à 09h49
Mercredi 12 janvier 2022, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Toutefois, plusieurs points du texte initial ont été modifiés.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour en première lecture le projet de loi autour du pass vaccinal qui devrait entrer en vigueur dans les jours à venir. Dans le détail, l'ensemble du texte a été voté par 249 voix pour et 63 contre.

 

Cependant, plusieurs points du texte initial ont été modifiés. Voici donc les quatre principales modifications qui doivent être examinées et débattues ce jeudi 13 janvier en commission mixte paritaire. Pour rappel, si les députés et sénateurs ne trouvent pas un compromis, alors le projet de loi sera renvoyé dans les deux chambres en nouvelle lecture.

Suppression de la vérification d’identité pour les restaurateurs et cafetiers

Les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les gérants de restaurants, bars et cafés de vérifier l'identité de leurs clients lors de la présentation du pass vaccinal ; un contrôle souhaité par le gouvernement, mais qui ne faisait pas l'unanimité auprès des professionnels du secteur.

Pour rappel, dans le texte initial voté par les députés, le gouvernement souhaitait en effet donner la possibilité aux responsables de restaurants, bars et cafés de demander un « document officiel d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

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Suppression du pass vaccinal pour les mineurs

Alors que le gouvernement voulait imposer le pass vaccinal aux mineurs de 12 ans et plus, les députés de l’Assemblée avaient relevé ce pass à 16 ans. Finalement, les sénateurs ont choisi purement et simplement de limiter l’entrée en vigueur du pass vaccinal aux plus de 18 ans. Dès lors, le pass vaccinal ne serait pas obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans. Ceux-ci resteraient en revanche soumis au pass sanitaire, déjà en vigueur.

Suppression du pass vaccinal en deçà d'un certain seuil d'hospitalisations

C’est un point qui risque de faire débat. Dans le texte adopté en première lecture au Sénat, les sénateurs ont décidé de limiter le recours au pass vaccinal. Ainsi, ce fameux pass ne pourrait être exigé ou maintenu dès lors que le nombre d’hospitalisations en rapport avec l’épidémie de Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients sur l’ensemble du territoire national. 

Dans le cas où le nombre de patients hospitalisés serait inférieur à ce seuil fixé de 10.000 patients, alors le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination (schéma complet) est inférieur à 80 % de la population ou bien lorsque le taux d’incidence y est élevé.

Pas d'amende pour les récalcitrants au télétravail

Dans le texte initial, le gouvernement souhaitait sanctionner les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail. L’exécutif prévoyait notamment une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros.
Finalement, les sénateurs ont rejeté cette mesure, considérant que « ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable ».

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