Pass vaccinal : le Sénat rejette les contrôles d'identité par les restaurateurs et cafetiers

Par Caroline J. · Publié le 12 janvier 2022 à 08h51
Alors que le projet de loi autour du pass vaccinal est actuellement examiné par les Sénateurs, ces derniers ont supprimé cette nuit la vérification de l’identité dans les bars et restaurants.

Après les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Après plusieurs heures de débat, quelques points du texte initial ont été rejetés par les sénateurs dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier. Parmi ceux-ci, la vérification de l’identité des détenteurs du pass vaccinal dans les bars et restaurants. Ainsi, les sénateurs ont supprimé la possibilité pour les gérants de restaurants, bars et cafés de vérifier l'identité de leurs clients ; un contrôle souhaité par le gouvernement, mais qui ne faisait pas l'unanimité auprès des professionnels du secteur.

Mais ce n’est pas la seule mesure retoquée par les sénateurs cette nuit. Ces derniers ont également prévu de limiter l’entrée en vigueur du pass vaccinal aux plus de 18 ans. Ainsi, les mineurs âgés de 12 à 17 ans ne seraient pas soumis au pass vaccinal, mais devraient en outre toujours présenter un pass sanitaire. Pour rappel, les députés avaient relevé le pass vaccinal à 16 ans, au lieu de 12.

Par ailleurs, les sénateurs souhaitent instaurer des jauges proportionnelles dans les stades et les salles de spectacle.

Cette nouvelle version du projet de loi devrait être votée par le Sénat dans la journée. Selon France info, une commission mixte paritaire rassemblant l'Assemblée nationale et le Sénat devrait se tenir ce jeudi 13 janvier.

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