Lorsqu’on découvre qu’il est possible, sous certaines conditions, de voter aux élections municipales dans une commune où l’on travaille sans y résider, une question logique se pose immédiatement : peut-on alors voter à la fois dans sa commune de résidence et dans sa commune d’activité, autrement dit voter deux fois ?
Cette interrogation est fréquente, notamment chez les professionnels exerçant dans une autre ville que celle où ils vivent. En matière de droit électoral, la réponse est sans ambiguïté. On vous explique.
En France, le principe fondamental du droit de vote repose sur une règle simple : un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale. Il est donc strictement interdit de voter deux fois lors d’un même scrutin, y compris aux élections municipales. Même si une personne remplit les conditions pour être inscrite dans plusieurs communes, par exemple en raison de sa résidence et de son activité professionnelle, elle doit obligatoirement choisir une seule commune d’inscription.
L’électeur concerné doit décider s’il souhaite être inscrit dans sa commune de résidence ou dans sa commune d’activité, lorsque la loi l’y autorise. Ce choix implique, le cas échéant, une radiation volontaire de l’ancienne liste électorale avant une nouvelle inscription. La double inscription est interdite et peut entraîner des sanctions pénales en cas de fraude avérée.
Voter deux fois constitue, en effet, une infraction au Code électoral, passible de poursuites. Les listes électorales sont aujourd’hui largement dématérialisées et croisées au niveau national, ce qui limite fortement les risques de doublons. Donc, même si la loi offre une certaine souplesse quant au lieu d’inscription, le droit de vote reste strictement individuel et unique. Une règle essentielle pour garantir l’égalité du scrutin municipal.
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