Yvelines : la justice suspend l'obligation du port du masque en extérieur

Par Caroline J. · Publié le 14 janvier 2022 à 12h47
Après avoir été saisi en urgence par des particuliers, le tribunal administratif de Versailles a suspendu ce mercredi 12 janvier l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines.

Parce que le port du masque en extérieur ne plaît pas à tout le monde, plusieurs particuliers vivant dans les Yvelines avaient décidé de saisir en urgence le tribunal administratif de Versailles. Mercredi 12 janvier, la justice leur a finalement donné raison, suspendant ainsi l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur dans les Yvelines.

Le juge a notamment estimé que le port du masque obligatoire devait se limiter "aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d'assurer la distanciation physique, ainsi qu'aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants)."

Le magistrat a expliqué que "la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes".

Suite à cette décision de justice, la préfecture des Yvelines a indiqué à l’AFP "prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles" et "l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur" (zones et horaires). Un nouvel arrêté de la préfecture des Yvelines devrait donc être publié prochainement en ce sens. 

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