Texte de loi - sorties & activités

Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat

Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec une série de modifications

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, les Sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass sanitaire pour les mineurs, dans les centres commerciaux ou en terrasse.
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Covid : la sortie de l'état d'urgence sanitaire décalé à décembre 2021 ?

Le gouvernement va demander la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la fin de l'année 2021, alors qu'il devait prendre fin en septembre. Cette demande sera inscrite dans un projet de loi étudié par le Parlement ces prochaines semaines.
État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ? État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ? État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ? État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ?

État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ?

Ce samedi 24 octobre 2020, l'Assemblée nationale a voté la loi qui acte la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février prochain. Le ministre de la Santé a alerté les députés sur la nécessité de ce texte qui doit permettre de "protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile". Les mesures restrictive actuellement en vigueur pourraient être prolongées jusqu'en avril.