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Vaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationale

Covid : le pass vaccinal adopté définitivement par le Parlement

Le texte de loi sur le pass vaccinal vient finalement d'être adopté par le Parlement, après un dernier vote à l'Assemblée nationale, ce dimanche 16 janvier 2022, après des semaines de débats.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat

Pass vaccinal : le Sénat propose un mécanisme d'extinction pour limiter son utilisation

Après son passage à l'Assemblée nationale, le texte de loi portant sur le pass vaccinal a été examiné ce lundi 10 janvier au Sénat, en commission, puis mardi dans un hémicycle dominé par la droite. Les sénateurs se sont mis d'accord sur un dispositif pour limiter l'utilisation du pass dans le temps.
Coronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chat

La loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée par le Parlement

Le texte de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adopté ce jeudi par le Parlement. Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie et peines durcies en cas de maltraitance et d'abandon, le texte englobe de grandes avancées pour la cause animale.
Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranchéPas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Pas de rupture anticipée d’un CDD ou interim en l’absence de pass sanitaire, le Conseil a tranché

Le Conseil Constitutionnel a tranché et retoque l'une des propositions de la nouvelle loi encadrant l'extension du pass sanitaire : il n'y aura pas de rupture anticipée de CDD et Interim en l'absence de pass sanitaire.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat

Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec une série de modifications

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, les Sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass sanitaire pour les mineurs, dans les centres commerciaux ou en terrasse.
État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ? État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ? État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ? État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ?

État d'urgence prolongé : que prévoit la loi examinée ce week-end à l'Assemblée ?

Ce samedi 24 octobre 2020, l'Assemblée nationale a voté la loi qui acte la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février prochain. Le ministre de la Santé a alerté les députés sur la nécessité de ce texte qui doit permettre de "protéger activement les Français dans cette période qui sera longue et difficile". Les mesures restrictive actuellement en vigueur pourraient être prolongées jusqu'en avril.