Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec une série de modifications

Par Caroline J. · Mis à jour le 25 juillet 2021 à 09h47 · Publié le 25 juillet 2021 à 09h46
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, les Sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass sanitaire pour les mineurs, dans les centres commerciaux ou en terrasse.

Nouvelle étape dans l’adoption du projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants. Dans la nuit de samedi à dimanche, le Sénat a validé le fameux texte par 199 voix pour et 123 contre.


 

Toutefois, les Sénateurs ont apporté une série de modifications au texte initial voté quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Parmi ces modifications, notons l'exemption du pass sanitaire pour les mineurs, mais aussi en terrasse. Les sénateurs veulent en effet limiter « l’application du passe sanitaire aux espaces confinés en ne visant que l’intérieur des espaces, activités et événements ».

Dans le texte adopté par le Sénat, les centres commerciaux sont eux aussi exemptés, expliquant que « les connaissances scientifiques ne font pas état d’une contamination accrue » au sein des grands magasins et des centres commerciaux.

Autre modification apportée au texte ? Le Sénat souhaite reporter l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021.

Par ailleurs, alors que l'autorisation parentale signée reste à ce jour une obligation afin de vacciner les mineurs, les Sénateurs ont voté un amendement afin que les ados de 16 et 17 ans puissent recevoir leur dose de vaccin sans avoir à présenter cette fameuse autorisation parentale.

Enfin, les sénateurs conditionnent l'extension du pass au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre prochain.

Désormais, les sénateurs et députés vont tenter ce dimanche 25 juillet de se mettre d’accord sur un texte de compromis, alors que le gouvernement espère une adoption définitive du projet de loi dans la soirée.

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