Hôpital : pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel mais sous condition

Par Caroline J., Cécile D. · Mis à jour le 5 août 2021 à 16h33 · Publié le 5 août 2021 à 16h32
À compter du 9 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux, mais pas aux urgences. Ce 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé en partie le projet de loi autour du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, la loi est validée par les Sages à condition qu'il n'y ait pas d'"obstacles à l'accès aux soins" dans les hôpitaux.

Cette mesure aura suscité bien des débats. Le Parlement a finalement adopté le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire. Ce 5 août, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et validé à son tour la loi autour de l'extension du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale des soignants. A compter du 9 août, le précieux sésame sera donc obligatoire dans les restaurants, cafés, bars, transports de longue distance, mais aussi dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les hôpitaux - hors services des urgences. 

Toutefois, les Sages ont validé l'extension du pass sanitaire dans les hôpitaux à la condition qu'il n'y ait pas d'"obstacles à l'accès aux soins". 

Quelques minutes plus tôt, le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est exprimé à ce sujet. "Personne ne sera privé de soin en fonction du passe sanitaire", a-t-il affirmé lors d'un déplacement au Centre hospitalier d’Aix-en-Provence. 

Même avis pour Martin Hirsch, Directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP). "Jamais on empêchera un malade de rentrer à l'hôpital s’il n'a pas de pass", avait-il tenu à clarifier le 29 juillet sur RTL, avant d’ajouter : "On ne pourra pas lui refuser une opération parce qu'il s'est vacciné trop tard. Sauf pour les visiteurs, les livreurs... qui, eux, en auront besoin."   

Depuis plusieurs jours, certains spécialistes redoutent l'entrée en vigueur du pass sanitaire dans les hôpitaux. Invitée sur France Inter ce 5 août, l'infectiologue Karine Lacombe a affiché son désaccord. "Nous, soignants, sommes évidemment opposés à ce que l'accès aux soins soit conditionné au pass sanitaire, que l'accès aux soins se fasse en urgence ou pas", a déclaré la cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine (AP-HP).

Il y a quelques jours, l’Ordre des médecins s'inquiétait lui aussi d’une limitation de l’accès aux soins. 

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Après décision des Sages, la présentation du pass sanitaire sera donc nécessaire dès le 9 août prochain pour les personnes accompagnantes ou rendant visite à des personnes hospitalisées.

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