Sénat - sorties & activités

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L'Assemblée nationale vote l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution

Ce jeudi 24 novembre 2022, les députés se sont prononcés en grande majorité en faveur de l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. Adoptée en première lecture, la proposition de loi doit encore être acceptée au Sénat pour être validée.
Visuel Journées du Patrimoine/Matrimoine Palais du LuxembourgVisuel Journées du Patrimoine/Matrimoine Palais du LuxembourgVisuel Journées du Patrimoine/Matrimoine Palais du LuxembourgVisuel Journées du Patrimoine/Matrimoine Palais du Luxembourg

Journées du Patrimoine 2022 à Paris : visite exclusive du Sénat - Palais du Luxembourg

Le Sénat participe aux Journées du Patrimoine 2022 ! Profitez du week-end du samedi 17 et dimanche 18 septembre pour découvrir le Palais du Luxembourg, le Petit Luxembourg sans oublier les serres du Jardin du Luxembourg.
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Covid : la commission d'enquête du Sénat demande la "levée rapide" du pass vaccinal

À peine deux mois après sa mise en place, le pass vaccinal serait déjà inadapté à la situation épidémique. Alors qu'Olivier Véran envisage de l'enlever courant mars, la commission d'enquête du Sénat demande sa "levée rapide".
Vaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationale

Covid : le pass vaccinal adopté définitivement par le Parlement

Le texte de loi sur le pass vaccinal vient finalement d'être adopté par le Parlement, après un dernier vote à l'Assemblée nationale, ce dimanche 16 janvier 2022, après des semaines de débats.
Covid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le Sénat

Pass vaccinal : le Sénat adopte le projet de loi, voici les principaux points modifiés

Mercredi 12 janvier 2022, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Toutefois, plusieurs points du texte initial ont été modifiés.
Covid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le Sénat

Pass vaccinal : le Sénat rejette les contrôles d'identité par les restaurateurs et cafetiers

Alors que le projet de loi autour du pass vaccinal est actuellement examiné par les Sénateurs, ces derniers ont supprimé cette nuit la vérification de l’identité dans les bars et restaurants.
Covid : faut-il passer aux masques FFP2 pour lutter contre Omicron ?Covid : faut-il passer aux masques FFP2 pour lutter contre Omicron ?Covid : faut-il passer aux masques FFP2 pour lutter contre Omicron ?Covid : faut-il passer aux masques FFP2 pour lutter contre Omicron ?

Covid : Les autorités sanitaires défavorables à une généralisation des masques FFP2, selon Véran

Le Haut Conseil de la Santé Publique s'est montré défavorable concernant la généralisation à toute la population française du port du masque de protection FFP2.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat

Pass vaccinal : le Sénat propose un mécanisme d'extinction pour limiter son utilisation

Après son passage à l'Assemblée nationale, le texte de loi portant sur le pass vaccinal a été examiné ce lundi 10 janvier au Sénat, en commission, puis mardi dans un hémicycle dominé par la droite. Les sénateurs se sont mis d'accord sur un dispositif pour limiter l'utilisation du pass dans le temps.
Vaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationale

Covid : pas de pass vaccinal demandé à l'Assemblée nationale et au Sénat

Actuellement en cours d'examen, la loi sur le pass vaccinal fait parler d'elle. Ceux qui doivent la voter seront par ailleurs exemptés, le pass vaccinal s’appliquera pas à l’Assemblée et au Sénat.
Covid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le SénatCovid : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 3 mai validée par le Sénat

Indemnité Inflation de 100€ : Le Parlement valide définitivement la mesure

Alors que le Sénat avait supprimé le 18 novembre dernier, en première lecture, l'Indemnité Inflation de 100€ que doivent percevoir prochainement 38 millions de Français pour répondre à la hausse des prix de l'énergie, le Parlement a définitivement validé la mesure ce mercredi 24 novembre 2021.
Coronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chatCoronavirus : il serait possible de transmettre la la covid 19 à son chat

La loi contre la maltraitance animale définitivement adoptée par le Parlement

Le texte de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adopté ce jeudi par le Parlement. Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie et peines durcies en cas de maltraitance et d'abandon, le texte englobe de grandes avancées pour la cause animale.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat

Le Sénat vote en pleine nuit le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans

Alors qu'Emmanuel Macron avait mis de côté la réforme des retraites, le Sénat a voté la nuit dernière le report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, jugeant qu'il y a "urgence".
Pass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérerPass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérerPass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérerPass sanitaire, certificat vaccinal : comment les récupérer

Covid : Le Conseil constitutionnel approuve le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

Après d'âpres débats et une navette parlementaire de plusieurs jours entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui autorise le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ce texte de loi a été approuvé par le Conseil constitutionnel ce 9 novembre 2021.
PMA pour toutes : le projet de loi arrive pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationalePMA pour toutes : le projet de loi arrive pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationalePMA pour toutes : le projet de loi arrive pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationalePMA pour toutes : le projet de loi arrive pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale

La loi sur la PMA pour toutes entre en vigueur en France : que contient cette loi ?

Le projet de loi bioéthique concernant la PMA pour toutes a enfin été mené à son terme : le Parlement a définitivement adopté ce texte à 326 voix contre 115, mardi 29 juin 2021. Ce mercredi 28 septembre, les décrets d'application de la loi sont publiés au Journal officiel, rendant finalement la loi effective.
Vaccination obligatoire pour tous les adultes : un sujet poussé sur le devant de la scèneVaccination obligatoire pour tous les adultes : un sujet poussé sur le devant de la scèneVaccination obligatoire pour tous les adultes : un sujet poussé sur le devant de la scèneVaccination obligatoire pour tous les adultes : un sujet poussé sur le devant de la scène

Covid : la vaccination obligatoire pour tous, bientôt une réalité en France ?

Et si la vaccination contre le Covid devenait obligatoire en France... ? L'idée commence à faire son chemin auprès des parlementaires qui ont déposé au Sénat, fin août, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la vaccination. Une idée qui semble prendre de l'ampleur, même, alors qu'une étude de l'Institut Pasteur publiée le 6 septembre dernier tend à montrer que la vaccination, à l'heure actuelle, ne serait pas suffisante pour pallier une cinquième vague épidémique. On fait le point !
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Pass sanitaire et obligation vaccinale : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Après 60 heures d'échanges à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants a définitivement été adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche à lundi. Alors que contient exactement ce texte ? On vous dit tout !
Vaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationaleVaccination et Pass sanitaire : les députés prolongent les débats à l'Assemblée nationale

Pass sanitaire : un accord de principe trouvé entre les sénateurs et les députés

Le projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants va-t-il être définitivement adopté dans les heures à venir ? Les sénateurs et les députés ont en effet trouvé un accord de principe.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au SénatLa suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire votée au Sénat

Pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec une série de modifications

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi autour de l’extension du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire des soignants. Toutefois, les Sénateurs ont apporté plusieurs modifications, comme l’exemption du pass sanitaire pour les mineurs, dans les centres commerciaux ou en terrasse.
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Pass sanitaire : les points que le gouvernement doit encore éclaircir

Alors que le gouvernement doit présenter le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire ce lundi 19 juillet 2021, certaines zones d'ombre doivent encore être éclaircies, comme la date de sa mise en place pour les bars et restaurants. On fait le point !
Visuel Paris jardin du luxembourgVisuel Paris jardin du luxembourgVisuel Paris jardin du luxembourgVisuel Paris jardin du luxembourg

Le jardin du Luxembourg, un lieu sans pareil à Paris

Le saviez-vous ? Le jardin du Luxembourg n'est pas un lieu comme les autres : les policiers de la Préfecture n'ont pas le droit d'y intervenir comme ils le souhaitent. On vous explique d'où vient cette curieuse exception.