Covid : Le Conseil constitutionnel approuve le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

Par Manon C., Cécile D. · Publié le 9 novembre 2021 à 17h53
Après d'âpres débats et une navette parlementaire de plusieurs jours entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de "vigilance sanitaire" qui autorise le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ce texte de loi a été approuvé par le Conseil constitutionnel ce 9 novembre 2021.

Le débat houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat concernant la prolongation du pass sanitaire est enfin terminé. Après plusieurs jours de discussions et une navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée Nationale qui a mis en exergue la colère des oppositions et des Sénateurs qui souhaitaient une date butoir au 28 février prochain, le projet de loi "vigilance sanitaire" a finalement été adopté par l'Assemblée nationale ce vendredi 5 novembre 2021 à 118 voix pour et 89 contre.

Ce texte, qui est loin d'avoir fait l'unanimité au Parlement, autorise, entre autres propositions, le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ce mardi 9 novembre 2021, quelques heures avant l'allocution d'Emmanuel Macron, le Conseil constitutionnel a approuvé ce texte de loi permettant la prolongation du pass sanitaire jusqu'à l'été 2022.

Dans les faits, cela ne signifie pas que le pass sanitaire sera rendu obligatoire jusqu'à cette date, mais bien que le Premier ministre pourra choisir d'imposer par décret son utilisation pour accéder à certains lieux jusqu'à l'été 2022.

Ainsi, même si la loi l'autorise désormais, il n'est pas encore acté que le pass sanitaire restera bel et bien obligatoire jusqu'à l'été prochain. Par ailleurs, le texte de loi précise que le recours à la prolongation du pass sanitaire doit être justifié par une série de critères tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage ou encore le taux de saturation des lits de réanimation, sans fixer, pour autant, de seuils chiffrés. 

Egalement, le texte de loi n'autorise pas uniquement une possible prolongation du pass sanitaire : c'est bien l'intégralité du régime de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" (qui donne le droit au Premier ministre de restreindre les déplacements, l'accès à des lieux et les rassemblements, mais aussi d'imposer le port du masque) qui a été prolongée jusqu'à l'été 2022. En revanche, pour rétablir un couvre-feu ou acter un nouveau confinement, il faudrait un retour à l'état d'urgence sanitaire. 

Le texte de loi prolonge aussi l’état d’urgence en Guyane et en Martinique jusqu'au 31 décembre prochain, autorise aux proviseurs de collèges et lycées l'accès au statut vaccinal des élèves, et durcit également les sanctions en cas de fraude au pass sanitaire, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende, contre trois ans et 45 000 euros actuellement.

La prolongation du pass sanitaire trottait dans la tête du gouvernement depuis un moment. Le 26 août dernier, Olivier Véran annonçait que le pass sanitaire pouvait être prolongé après le 15 novembre 2021, échéance fixée par la loi à laquelle le pass ne serait plus obligatoire, si jamais la situation sanitaire se dégradait à nouveau. "Ça pourrait arriver si le Covid ne disparaissait pas de nos vies dans les trois prochains mois », avait ainsi expliqué le ministre de la Santé, rappelant que la mise en place du pass sanitaire avait "fait l'objet d'un débat démocratique d'une rare qualité."

Le 2 septembre, Emmanuel Macron avait également confirmé cette possibilité, précisant que le pass sanitaire pourrait être limité aux territoires sous forte pression, citant le cas des Antilles. Pour le chef de l'État, cet instrument "provisoire" est nécessaire pour ne pas avoir à refermer "les restaurants, les cafés, les théâtres, les cinémas, les salles de spectacle, les activités sportives". 

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