Allongement du délai d'IVG de 12 à 14 semaines : L'Assemblée va adopter la proposition de loi

Par Manon C. · Photos par Laurent P. · Publié le 23 février 2022 à 10h23
Alors que le Sénat avait, de nouveau, rejeté la proposition de loi visant à allonger le délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines, l'Assemblée nationale devrait définitivement approuver celle-ci, ce 23 février.

Le 30 novembre dernier, l'Assemblée Nationale adoptait la proposition de loi visant à allonger le délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines par 63 voix contre 30 et 6 abstentions dans le cadre de l'examen en deuxième lecture. Pour rappel, l'Assemblée Nationale avait déjà adopté, en octobre 2020, une proposition de loi visant à allonger ce délai, mais le Sénat l'avait, par la suite, rejetée. 

Navette parlementaire oblige, la proposition de loi avait été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, le 19 janvier dernier, en vue d'une adoption définitive. Mais les Sénateurs, à majorité de droite, avaient, à nouveau, rejeté le texte en deuxième lecture. Pour cela, la majorité avait voté, par 202 voix contre 138, la question préalable présentée par la commission des Affaires sociales, motion de procédure qui entraîne le rejet d'un texte sans discussion de ses articles.

Ce mercredi 23 février 2022, cette proposition de loi présentée par l'ex-députée LREM Albane Gaillot et poussée par le président des députés LREM, Christophe Castaner, passe une dernière fois devant les députés, en vue de son adoption définitive, dans l'après-midi. La mesure vise à palier le manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

"En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais." avait déclaré, en octobre dernier, le patron des députés de La République En Marche, Christophe Castaner. 

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