Faux Pass Sanitaire ou certificat de vaccination : quels risques et sanctions en cas de fraude ?

Par Rizhlaine de Sortiraparis · Publié le 16 juillet 2021 à 12h07
Alors que le Pass Sanitaire est étendu à de nombreux lieux publics et que le test de dépistage covid devient prochainement payant, certains partent en quête de faux certificats de vaccinations ou tests PCR négatifs pour obtenir un Pass Sanitaire frauduleux. Quels sont les risques ainsi que les sanctions auxquels s'exposent les fraudeurs ?

En France, l'épidémie de coronavirus reprend avec une flambée des cas engendrée par le variant Delta, 60% plus contagieux que le variant Alpha qui avait lui-même engendré la troisième vague. Alors désormais, l'Europe se prépare à affronter une quatrième vague   épidémique plus proche que prévu.

L'ascension fulgurante du variant Delta amène le gouvernement français à mettre en place des mesures plus drastiques pour inciter la population à se faire vacciner. Ainsi, lundi 12 juillet 2021, à deux jours de la Fête Nationale, le président Emmanuel Macron s'est adressé aux français. Il annonce ainsi l'extension progressive du Pass Sanitaire à d'autres lieux publics, la vaccination obligatoire pour certaines professions ainsi que la fin de la gratuité des tests PCR.

Pass sanitaire : dans quels lieux sera-t-il obligatoire dès le 9 juin ?  Pass sanitaire : dans quels lieux sera-t-il obligatoire dès le 9 juin ?  Pass sanitaire : dans quels lieux sera-t-il obligatoire dès le 9 juin ?  Pass sanitaire : dans quels lieux sera-t-il obligatoire dès le 9 juin ?  Extension du pass sanitaire : le calendrier annoncé par le gouvernement
Emmanuel Macron a annoncé, lundi 12 juillet, que l'utilisation du pass sanitaire serait étendue à de nouveaux lieux accueillants plus de 50 personnes, comme les centres commerciaux, les restaurants, les trains... Ces mesures doivent être mises en place progressivement durant l'été. [Lire la suite]

Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinalVaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal Vaccination : les employés soumis au pass sanitaire devront obligatoirement avoir un pass vaccinal
Depuis le mois d'août 2021, de nombreux employés doivent avoir un pass sanitaire en règle pour pouvoir travailler. Cette obligation s'étendra au futur pass vaccinal en janvier 2022 : le projet de loi stipule que les salariés soumis au pass sanitaire devront aussi avoir un pass vaccinal valide. On fait le point sur les métiers concernés. [Lire la suite]

Visuel Paris - centre de dépistage - pharmacieVisuel Paris - centre de dépistage - pharmacieVisuel Paris - centre de dépistage - pharmacieVisuel Paris - centre de dépistage - pharmacie Covid : les tests de dépistage resteront gratuits pour les adultes vaccinés après le 15 octobre
Alors que la France se prépare pour une cinquième vague d'épidémique de coronavirus attendue en automne, et que de nombreux lieux exigent désormais un pass sanitaire pour autoriser les visiteurs à entrer, le premier ministre Jean Castex a une nouvelle dois confirmé que les tests de dépistage dits de confort deviendront payants à compter du 15 octobre 2021... Avant de préciser que seuls les adultes non-vaccinés devront payer ces tests s'ils n'ont pas de prescription médicale. [Lire la suite]

La réaction ne s'est pas fait attendre, aussitôt les prises de rendez-vous pour se faire vacciner se sont multipliées : on en comptait plus d'1,5 millions au lendemain de cette allocution. Mais en parallèle, une autre requête a connu un pic : la recherche de fausses attestations de vaccination ou de test PCR négatif. Une méthode frauduleuse qui comporte des risques.

Coronavirus : l'Académie de Médecine, favorable à la vaccination obligatoire dès 12 ansCoronavirus : l'Académie de Médecine, favorable à la vaccination obligatoire dès 12 ansCoronavirus : l'Académie de Médecine, favorable à la vaccination obligatoire dès 12 ansCoronavirus : l'Académie de Médecine, favorable à la vaccination obligatoire dès 12 ans Vaccination : 1,5 million de rendez-vous pris depuis les annonces d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a été clair lors de son allocution du 12 juillet 2021 : il veut inciter les Français à se faire vacciner en mettant en place une série de mesures et de restrictions contre les non-vaccinés. Une stratégie payante, puisque plus d'un million de rendez-vous vaccination ont été pris en moins de 24 heures. [Lire la suite]

Faux Pass Sanitaire : "faux vaccin" "fausse attestation" le boom des recherches sur googleFaux Pass Sanitaire : "faux vaccin" "fausse attestation" le boom des recherches sur googleFaux Pass Sanitaire : "faux vaccin" "fausse attestation" le boom des recherches sur googleFaux Pass Sanitaire : "faux vaccin" "fausse attestation" le boom des recherches sur google Faux Pass Sanitaire : "faux vaccin" "fausse attestation" le boom des recherches sur google
L'annonce de l'extension du Pass Sanitaire aura décidément fait réagir. Si de nombreux français se sont rués sur les créneaux de vaccination, d'autres sont partis en quête de fausses attestations afin de contourner les nouvelles restrictions contre l'épidémie de coronavirus. [Lire la suite]

Outre le risque sanitaire qu'on prêterait à la fraude au Pass Sanitaire, les contrevenants s'exposent à de lourdes sanctions pour faux et usage de faux. La sentence peut aller jusqu'à 45 000€ d'amende et 3 ans de prison. 

Informations pratiques
Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche