Pass sanitaire : le contrôle du pass dans les centres commerciaux retoqué par le Conseil d'Etat

Le gouvernement souhaitait imposer le pass sanitaire pour accéder aux magasins et aux centres commerciaux. Le Conseil d'Etat a retoqué cette mesure, estimant qu'il s'agit d'une "atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées". L'obligation du pass sanitaire pourrait cependant être maintenue dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m², sous certaines conditions.

Passera, passera pas ? Les clients des centres commerciaux vont-ils devoir bientôt présenter leur pass sanitaire à l'entrée des magasins pour pouvoir faire leur shopping ? Un bras de fer s'est engagé entre le gouvernement et le Conseil d'Etat. Après examen du projet de loi, le Conseil a jugé que l'obligation de posséder un pass sanitaire pour entrer dans un centre commercial constituait « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. »

Le Conseil d'Etat a jugé que cette mesure ne présentait pas « un intérêt significatif pour le contrôle de l'épidémie » compte tenu des autres mesures sanitaires déjà appliquées ou bientôt adoptées.

Le gouvernement n'a pas tenu entièrement compte de cet avis. L'exécutif semble déterminé à mener à bien sa série de mesures, annoncée par Emmanuel Macron le 12 juillet dernier. Ainsi, Gabriel Attal a annoncé, après que le Conseil d'Etat ait rendu son avis, que l'application du pass sanitaire aux centres commerciaux serait adaptée.

« Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret », a affirmé le porte-parole du gouvernement. Ce seuil est celui annoncé par Bruno Le Maire quelques jours plus tôt : l'extension du pass sanitaire ne concernerait que les centres de plus de 20 000 m².

Gabriel Attal poursuit : « si, à l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaires ou pharmaceutiques, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie. » Mais lorsqu'on « ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial », a détaillé Gabriel Attal.

En d'autres termes : les centres commerciaux restent ouverts à tous, s'il n'est pas possible de trouver des commerces de première nécessité (pharmacie, produits alimentaires...) dans un rayon proche de ce centre commercial.

Dimanche 18 juillet 2021, Bruno Le Maire a précisé, dans une interview accordée au Journal du Dimanche, les conditions de l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux. Ainsi, le ministre de l'Économie a annoncé que seuls les centres commerciaux d'une superficie supérieure à 20 000 m² devraient être concernés par l'obligation de contrôler le pass sanitaire à leurs portes à compter du mois d'août 2021.

« Nous ferons preuve de compréhension. Nous proposons ainsi que seuls les plus grands centres commerciaux, d'une superficie supérieure à 20 000 mètres carrés, soient concernés. Un consensus de la profession sur ce seuil est à portée de main ». Et de préciser : « Les sanctions doivent être dissuasives, elles ne doivent pas être excessives. Ce sera aux parlementaires d'en débattre sur la base de la proposition du gouvernement et du projet de loi qui sera présenté demain en Conseil des ministres. Nous avons toujours indiqué avec clarté que ceux qui ne respectent pas les règles ne seront plus éligibles au fonds de solidarité. »

Le pass sanitaire devrait donc être demandé aux clients des centres commerciaux à partir du 1er août, mais les salariés des magasins bénéficient d'un délai supplémentaire : Elisabeth Borne a annoncé que « l'exigence du pass sanitaire s'appliquera à partir du 30 août pour laisser le temps aux salariés des centres commerciaux de se faire vacciner ». La ministre va donc laisser un mois de plus aux salariés des magasins pour s'organiser.

En tout cas, ce sera aux responsables des magasins de vérifier les pass sanitaires et de bloquer l'accès aux personnes qui n'auront pas de pass.