Pass sanitaire : pas de licenciement pour les soignants non vaccinés et les salariés sans pass

Par Caroline J. · Mis à jour le 26 juillet 2021 à 09h34 · Publié le 25 juillet 2021 à 21h40
C’était une proposition du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire qui faisait beaucoup parler. Finalement, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, et devrait abroger le licenciement des soignants non vaccinés et des salariés travaillant dans un lieu soumis au pass sanitaire et ne disposant pas du précieux sésame.

Ce dimanche 25 juillet 2021, sénateurs et députés étaient réunis en commission mixte paritaire afin de trouver un accord autour du projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale des soignants. Ainsi, plusieurs compromis ont été trouvés par les parlementaires, concernant notamment le licenciement des soignants non vaccinés et des salariés travaillant dans un établissement soumis au pass sanitaire mais démunis du précieux sésame.

Finalement, les sénateurs et députés ont voté contre le licenciement de ces personnels en cas de non-respect du pass sanitaire. Les salariés concernés par le pass et ne disposant pas de ce pass ne devraient donc pas être licenciés pour « motif personnel», comme le souhaitait le texte de loi initial. En revanche, ces derniers risquent une suspension de salaire, selon les infos du Parisien.

On rappelle que la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait déclaré que les salariés concernés par le pass pourront prendre des RTT ou des congés.

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À compter de la fin août, les salariés exerçant dans un établissement où le pass sanitaire est nécessaire, devront obligatoire en posséder un. Dans le cas contraire, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a fait savoir que les salariés concernés par cette mesure auront la possibilité de prendre des congés ou des RTT. [Lire la suite]

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