Pass sanitaire obligatoire pour certains salariés fin août : quels sont les métiers concernés ?

Par Caroline J. · Publié le 22 juillet 2021 à 14h34 · Mis à jour le 22 juillet 2021 à 14h34
À compter du 30 août 2021, les salariés travaillant dans les établissements soumis au pass sanitaire devront obligatoirement détenir ce précieux sésame pour continuer à exercer leur profession. Alors, quels sont ces métiers concernés ? On vous répond.

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans un certain nombre d’établissements culturels et de loisirs. Début août, il sera également nécessaire pour accéder aux bars et restaurants, pour prendre le TGV, pour se rendre dans certains centres commerciaux ou encore dans les hôpitaux et maisons de retraite.

Pour le moment, les professionnels exerçant dans ces lieux soumis au pass sanitaire n’ont pas besoin du précieux sésame pour travailler. Mais il sera obligatoire à compter du 30 août 2021, sans quoi il leur sera impossible d’exercer.

« Ceux qui sont dans les établissements dans lesquels on demande aux clients un pass sanitaire devront aussi avoir un passe sanitaire valide », a insisté la ministre du Travail Élisabeth Borne sur CNews ce 22 juillet. « Personne ne comprendrait qu’on crée cette bulle sanitaire dans ces établissements où on demande aux clients d’avoir un pass sanitaire et qu’en même temps les salariés n’aient pas ce pass sanitaire. » a-t-elle ajouté.

Mais alors, quels sont les professions et métiers concernés par cette mesure ? D’après le projet de loi actuellement débattu, sont concernés les professionnels travaillant dans les lieux des activités de loisirs, de restauration (à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson), des foires et salons professionnels, ou encore les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret.

Selon le texte, cette mesure concerne aussi, sauf en cas d’urgence, « des services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ».

Enfin, le texte indique que sont également concernées « les activités de transport public de longue distance au sein du territoire national, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ».

Les restaurateurs, serveurs, soignants, ou encore contrôleurs de train longue distance sont donc concernés par ce pass sanitaire obligatoire, selon le texte actuel. Le projet de loi est encore débattu à cette heure à l’Assemblée nationale. Aussi, des modifications peuvent être apportées au projet de loi initial.

Pour obtenir son pass sanitaire valide, on rappelle qu’il faut soit « présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid 19 », soit avoir un « justificatif de statut vaccinal concernant la covid 19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid 19 ».

La ministre du Travail Élisabeth Borne a admis que se faire tester régulièrement était « très contraignant ». Aussi, « la bonne solution est de se faire vacciner », a-t-elle reconnu. Mais le temps presse pour ces professionnels. Pour respecter les délais, les salariés concernés ont jusqu’au 1er août pour recevoir leur première dose.

Le 21 juillet, Élisabeth Borne a déclaré que ces professionnels pourront prendre des RTT ou des jours de congés s'ils ne sont toujours pas détenteurs du pass sanitaire fin août. 

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À compter de la fin août, les salariés exerçant dans un établissement où le pass sanitaire est nécessaire, devront obligatoire en posséder un. Dans le cas contraire, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a fait savoir que les salariés concernés par cette mesure auront la possibilité de prendre des congés ou des RTT. En revanche, s’ils refusent de se faire vacciner, l’employeur pourra engager une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu'à un licenciement ”pour motif personnel”. [Lire la suite]

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