Pollution de l'air: l'État français condamné par le Conseil d'État à payer 10 millions d'euros

Par Caroline J. · Mis à jour le 5 août 2021 à 16h02 · Publié le 4 août 2021 à 15h46
C’était une décision attendue par plusieurs associations environnementales. Ce 4 août 2021, le Conseil d’État a condamné l’État français à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air.

Le Conseil d’État reconnait que des « mesures ont été prises » pour réduire la pollution de l’air, mais qu’elles « ne permettront pas d'améliorer la situation ». Ce mercredi 4 août 2021, la plus haute instance administrative a rendu sa décision et condamné l’État français à payer 10 millions d’euros.

"Si des mesures ont été prises, le Conseil d'État estime aujourd'hui qu'elles ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible, car la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués", a fait savoir le Conseil d’État dans un communiqué publié ce mercredi. « C’est pourquoi il condamne l’État à payer l’astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre de l’année 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air ».

 

Par ailleurs, cette sanction pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée pleinement.

Quelques minutes après cette annonce, l’association Les Amis de la Terre, qui avait saison le Conseil d’État, n’a pas caché sa satisfaction.

 

On rappelle qu’en juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones de l’Hexagone, sous peine de se voir infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

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