Deliveroo renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé"

Par Alexandre G. · Publié le 21 septembre 2021 à 09h45
La plateforme de livraison de repas et trois de ses anciens dirigeants vont être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2022 pour "travail dissimulé". La justice considère que les livreurs Deliveroo auraient du bénéficier du statut de salarié, et non pas se déclarer comme travailleurs indépendants.

Deliveroo devant la justice concernant les milliers de livreurs déclarés comme travailleurs indépendants. Ce lundi 20 septembre 2021, l'AFP confirme que trois anciens dirigeants de la plateforme de livraison de repas vont être renvoyé au mois de mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris, pour "travail dissimulé". Le parquet de Paris estime que Deliveroo a bénéficié illégalement du statut de travailleurs indépendants de ses milliers de livreurs et coursiers, alors que ces derniers étaient censé profiter du statut de salariés et de ses avantages.

Comme l'indique l'Agence France Presse, Deliveroo et ses anciens responsables vont devoir rendre des comptes devant la justice pour avoir "dissimulé un grand nombre d'emplois" entre 2015 et 2017, soit pendant les premières années d'activité de l'entreprise dans l'Hexagone. Plus précisément, le procès est prévu du 8 au 16 mars 2022 à Paris. Dans le texte, le parquet de Paris soupçonne Deliveroo d'avoir "recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard".

Ce renvoi devant le tribunal correctionnel fait suite à de nombreuses procédures "individuelles" engagées par les plaignants et remportées aux Prud'hommes. "C'est une première en France, il y a des milliers de livreurs concernés", estime Maître Kévin Mention, avocat des plaignants interrogé par France Info. "C'est un signal envoyé à Deliveroo mais aussi à toutes les autres société qui ubérisent des pans entiers du droit du travail". 

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