Allongement du délai d'IVG de 12 à 14 semaines : Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi

Par Manon C. · Publié le 20 janvier 2022 à 11h17
Alors que l'Assemblée nationale avait approuvé, en novembre dernier, la proposition de loi visant à allonger le délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines, le Sénat a, à nouveau, rejeté celle-ci, ce mercredi 19 janvier 2022.

Le 30 novembre dernier, l'Assemblée Nationale adoptait la proposition de loi visant à allonger le délai d'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines par 63 voix contre 30 et 6 abstentions dans le cadre de l'examen en deuxième lecture. Pour rappel, l'Assemblée Nationale avait déjà adopté, en octobre 2020, une proposition de loi visant à allonger ce délai, mais le Sénat l'avait, par la suite, rejetée. 

Navette parlementaire oblige, la proposition de loi a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat, ce mercredi 19 janvier 2022, en vue d'une adoption définitive. Mais les Sénateurs, à majorité de droite, ont, à nouveau, rejeté le texte en deuxième lecture. Pour cela, la majorité a voté, par 202 voix contre 138, la question préalable présentée par la commission des Affaires sociales, motion de procédure qui entraîne le rejet d'un texte sans discussion de ses articles.

La réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs est prévue le 20 janvier prochain. Puis, la proposition de loi sera, de nouveau, étudiée à l'Assemblée le 9 février, et au Sénat, le 16 février, avant de passer une dernière fois devant les députés, en vue de son adoption définitive.

"En France, l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais." avait déclaré, en octobre dernier, le patron des députés de La République En Marche, Christophe Castaner. 

"Nous souhaitons que ce texte aboutisse" avait-t'il poursuivi, assurant qu'en cas de rejet du Sénat, "nous aurions le temps, en janvier-février de l'adopter définitivement à l'Assemblée nationale" avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron, et précisant que "suite à l'avis du Conseil consultatif national d'éthique qui éclaire le débat, rien n'empêche de faire aboutir ce texte." En effet, le gouvernement ne s'est pour l'instant pas prononcé mais a émis un "avis de sagesse", tandis que le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est quant à lui dit favorable à titre personnel.  

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