Le Conseil d'État suspend l'interdiction de la vente de fleurs de CBD en France

Par Manon C. · Photos par Rizhlaine F. · Publié le 25 janvier 2022 à 11h52
Le Conseil d'État a suspendu l'arrêté gouvernemental du 30 décembre dernier interdisant le vente de fleurs et de feuilles de CBD en France.

Alors que depuis quelques années, les boutiques de CBD fleurissent ici et là dans la capitale et en France, voilà qu'un nouvel arrêté publié le 30 décembre 2021 mettait un coup d'arrêt à la prolifération de ces boutiques dédiées à cette molécule réputée pour ses vertus relaxantes - mais sans effets psychotropes

Publié au Journal officiel, cet arrêté gouvernemental interdisait désormais la consommation et la vente de fleurs de cannabis chargé en CBD. Dans les boutiques de CBD, les acheteurs peuvent, en effet, retrouver le CBD sous plusieurs formes : des huiles, des cosmétiques, des bonbons, des tisanes, mais également des fleurs brutes contenant moins de 0,3 % de THC. 

Au terme d'un bras de fer entre les autorités françaises et européennes, la France avait finalement décidé d'interdir tout bonnement la vente et la consommation de feuilles de CBD non transformées - à fumer, donc, mais également à boire sous forme d'infusion. Dans le détail, l'arrêté interdisait "la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation." 

Par ailleurs, "seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre" ; autrement dit, la vente de plants et la pratique du bouturage étaient vouées à être interdites en France. De même, les produits "ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l’Union européenne ou exportés en dehors de l’Union européenne que s’ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité." détaillait le décret. 

Mais ce lundi 24 janvier 2022, le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative qui avait été saisie par de nombreux acteurs de la filière du CBD, a suspendu cet arrêté, déclarant dans son ordonnance qu'il "ne résulte pas de l'instruction (...) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation."

Pour autant, le Conseil d'Etat précise que cette suspension s'applique "à titre provisoire", en attendant que l'instance "se prononce définitivement au fond sur la légalité de l'arrêté contesté."

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