L’inscription sur les listes électorales est généralement associée au lieu de résidence principale. Pourtant, la loi prévoit plusieurs exceptions permettant de s’inscrire dans une commune avec laquelle on entretient un lien durable.
Parmi elles, une disposition souvent ignorée concerne les couples : un conjoint peut demander à être inscrit sur la même liste électorale que l’autre, même s’il ne réside pas lui-même dans la commune concernée.
Le Code électoral autorise l’inscription sur les listes électorales d’une commune non seulement pour les personnes qui y résident, mais aussi pour celles qui y sont contribuables locaux depuis au moins deux ans. Cette possibilité s’étend également au conjoint du contribuable, même si ce dernier n’est pas personnellement imposé dans la commune. Autrement dit, si l’un des membres du couple paie des impôts locaux dans une commune (la taxe foncière notamment), son conjoint peut demander à y être inscrit.
Cette inscription n’est ni automatique ni systématique. Le conjoint doit en faire la demande auprès de la mairie, en fournissant les justificatifs nécessaires : preuve du lien marital et documents attestant de l’imposition locale du conjoint concerné. Comme pour toute inscription électorale, la mairie vérifie la conformité du dossier avant validation.
Il est important de rappeler qu’un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale. Le conjoint devra donc, le cas échéant, choisir entre sa commune de résidence et celle où il souhaite être inscrit avec son partenaire.
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