Fin du masque obligatoire en intérieur: un employeur peut-il tout de même l’imposer en entreprise ?

Par Caroline de Sortiraparis · Publié le 14 mars 2022 à 8h29
Ce lundi 14 mars 2022, les restrictions sanitaires s’allègent en France, avec la fin du pass vaccinal et la levée du masque obligatoire en intérieur, notamment en entreprise. Mais un employeur peut-il tout de même l’imposer à ses salariés ? On vous répond.

Ce lundi 14 mars 2022 marque une nouvelle étape dans le calendrier d'allègement des mesures sanitaires en France. Outre la fin du pass vaccinal et la mise en place d'un nouveau protocole dans les écoles, le masque n’est plus obligatoire en intérieur, sauf dans les transports et les établissements médicaux.

Covid : jusqu'à quand devrons-nous porter le masque en France ?Covid : jusqu'à quand devrons-nous porter le masque en France ?Covid : jusqu'à quand devrons-nous porter le masque en France ?Covid : jusqu'à quand devrons-nous porter le masque en France ? Covid : fin du masque obligatoire en intérieur ce lundi 14 mars en France, sauf dans les transports
Jean Castex a annoncé la fin de l’obligation du port du masque en intérieur à compter de ce lundi 14 mars 2022. Toutefois, le masque reste obligatoire dans les transports en commun, ainsi que dans les établissements médicaux et médico-sociaux. [Lire la suite]

Les salariés peuvent donc tomber le masque dès ce lundi. « On va reprendre des règles normales en entreprise », avait confirmé Élisabeth Borne le 8 mars dernier sur LCI, tout en précisant qu'il faudrait « continuer évidemment à appliquer des règles d'hygiène », comme le lavage des mains et l'aération des locaux.

Mais de nombreux salariés se demandent si un employeur peut malgré tout continuer à imposer le port du masque au bureau. La réponse se trouve dans un « guide » envoyé par le ministère aux partenaires sociaux. On y retrouve entre autres les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ».

Ce « guide » révèle ainsi que l'employeur a pour mission d'« évaluer les risques d'exposition au virus » et de « mettre en œuvre des mesures de prévention » visant à supprimer ces risques à la source. Concrètement, un patron peut donc décider d’imposer à ses salariés le port du masque s’il estime qu’il existe un risque de contamination dans ses locaux. « Dès lors que l’employeur, sur la base d’une évaluation des risques, estime qu’il y a un risque de contamination plus spécifique, il peut prévoir le maintien du port du masque au titre des mesures de prévention » a d’ailleurs expliqué le ministère du Travail dans les colonnes de Ouest-France

Et quid des salariés qui veulent continuer à porter un masque au bureau malgré la levée des restrictions ? Là aussi, la réponse est claire. « Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer » indique le guide.

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