Entrée en vigueur - sorties & activités

Confinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respectConfinement : le Conseil Constitutionnel valide le délit de non-respect

Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide le texte de loi, mise en service dès ce 24 janvier

Le pass vaccinal rentrera en vigueur ce lundi 24 janvier 2022 : le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du projet de loi ce vendredi 21 janvier. Pour rappel, l’institution a été saisie par des députés et des sénateurs suite à l’adoption du projet de loi au Parlement dimanche dernier.
Pass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au ParlementPass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au ParlementPass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au ParlementPass vaccinal : ce que devrait contenir le projet de loi présenté au Parlement

Pass vaccinal : voici ce que contient le projet de loi adopté, à quand son entrée en vigueur ?

Comment l'obtenir, où le présenter, qui est concerné, quelles sanctions en cas de fraude : on fait le point sur ce que contient le nouveau projet de loi sanitaire du gouvernement, qui doit mettre en application le pass vaccinal en France.
Covid : la vaccination obligatoire pour les gendarmes à partir du 15 septembreCovid : la vaccination obligatoire pour les gendarmes à partir du 15 septembreCovid : la vaccination obligatoire pour les gendarmes à partir du 15 septembreCovid : la vaccination obligatoire pour les gendarmes à partir du 15 septembre

Covid: 3e dose, validité des tests, pass sanitaire... voici le calendrier des nouvelles mesures

Suite à la conférence de presse d’Olivier Véran le jeudi 25 novembre, de nouvelles mesures sanitaires vont être mises en place dans le pays afin d’endiguer cette 5e vague épidémique. Ouverture de la 3e dose à tous les adultes de 18 ans et plus, validité réduite des tests PCR, port du masque obligatoire en intérieur... voici le calendrier de ces nouvelles mesures décidées par le gouvernement.
Le traité international interdisant les armes nucléaires va entrer en vigueurLe traité international interdisant les armes nucléaires va entrer en vigueurLe traité international interdisant les armes nucléaires va entrer en vigueurLe traité international interdisant les armes nucléaires va entrer en vigueur

Le Traité international sur l'interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur

Ratifié par un 50e pays, le Honduras, le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires va pouvoir entrer en vigueur dans 90 jours, soit le 22 janvier 2021. Une étape historique.