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Les ayants-droit de la musique et du cinéma satisfaits

Publié le 4 novembre 2008 Par Clément D.

L'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), le syndicat des producteurs de disques indépendants, "se félicite que les mesures prises pour endiguer le téléchargement illégal fassent l'objet d'un large consensus qui dépasse les clivages politiques habituels".

La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) a salué le maintien "des principes fondateurs du projet", comme "la réponse graduée et la création d'une Haute Autorité". Celle-ci "pourra assurer une mission de pédagogie, de prévention, mais aussi de sanction en suspendant provisoirement l'abonnement à internet d'un internaute qui, après deux avertissements formels, continuerait à effectuer des téléchargements illicites", estime la SACD.

"Le dispositif de la riposte graduée (...) a été considéré par la majorité des sénateurs comme étant une réponse proportionnée aux manquements commis par les internautes et parfaitement adapté aux petits actes de téléchargement illégal", a estimé la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France), société de gestion des droits des producteurs phonographiques indépendants. Les sénateurs ont adopté à une très large majorité le projet de loi antipiratage de la ministre de la Culture Christine Albanel, fruit d'un accord entre professionnels de la culture et d'internet. La majorité UMP et centriste a voté pour ainsi que le PS et les radicaux. Le PCF s'est abstenu. Les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie.

Le projet de loi devra maintenant être discuté par les députés.
© Agence France-Presse



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