Coronavirus : le gouvernement instaure l'état d'urgence sanitaire en France

Par Alexandre G. · Publié le 18 mars 2020 à 19h01 · Mis à jour le 19 mars 2020 à 11h58
Après s'être réuni en conseil des ministres ce mercredi 18 mars 2020, le gouvernement annonce la mise en application d'un état d'urgence sanitaire, afin de lutter contre l'épidémie du Covid-19. A l'image d'un état d'urgence en cas d'attaque terroriste, il renforce les pouvoir de l'exécutif en cas de crise sanitaire majeure.

Avec les attentats terroristes, on connaissait l'état d'urgence. Avec l'épidémie du Covid-19, nous allons maintenant découvrir l'état d'urgence sanitaire. Depuis le 16 mars 2020, la France est entrée "en guerre" contre l'épidémie due au coronavirus. Dans ce contexte, le conseil des Ministres s'est réuni dans l'après-midi du mercredi 18 mars 2020 afin d'envisager le recours à un "état d'urgence sanitaire". Le texte de loi se discute à partir de jeudi à l'Assemblée Nationale et au Sénat. 

Mais alors, dans quelles conditions décréter cet état d'urgence sanitaire ? Le gouvernement précise qu'il serait nécessaire d'y recourir "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie mettant en jeu, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". En clair : ce texte de loi vient offrir un cadre juridique à l'ensemble des mesures décrétées dans la panique, ou en connaissance de cause, ces derniers jours. 

Et en quoi consiste-t-il ? Alors que l'état d'urgence s'applique sur des mesures individuelles, en assouplissant les conditions de détention ou d'arrestation, l'état d'urgence sanitaire veut lui au contraire permettre l'application rapide de mesures collectives, concernant l'ensemble de la population française.

Concrètement, elle "donne pouvoir au premier ministre de prendre par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire". Des mesures censées prises en proportion des "risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu" et qui prend fin "dès lors que ces mesures ne sont plus nécessaires"

Aussi, on a pu observer ces derniers jours les quelques mesures décrétées par l'Etat, souvent décriées et critiqué dans leur temporalité, soit trop tardive, soit trop anticipées. Un exemple parfait de ce qu'un état d'urgence sanitaire peut engendrer comme consignes restrictives. 

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