Coronavirus : Le Conseil d'État limite le pouvoir des maires

Par Manon C. · Photos par Alexandre G. · Publié le 18 avril 2020 à 10h48 · Mis à jour le 21 avril 2020 à 11h14
Le Conseil d'Etat a limité le pouvoir des maires dans la prise de mesures différentes de celles de l'Etat, sauf "raisons impérieuses", dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Depuis plusieurs semaines, certaines mairies prennent des arrêtés (port du masque obligatoire, pause dans la rue de plus de deux minutes interdite, etc), et bien souvent, le gouvernement les fait revenir promptement sur leurs décisions. Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait, par ailleurs, fait part de sa vive opposition à ce genre d'arrêtés municipaux.

Ce vendredi 17 avril, le Conseil d'Etat se prononçait justement sur l'arrêté municipal qui imposait le port du masque dans la commune de Sceaux; et la plus haute juridiction administrative de France a tranché en limitant le pouvoir des maires dans la lutte contre l'épidémie de Coronavirus. 

Désormais, les mairies ne peuvent plus "de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire" a déclaré le Conseil. "Les seules exceptions possibles à cette décision doivent être "des raisons impérieuses liées à des circonstances locales, à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par les autorités de l’État." 

Concernant l'arrêté municipal de la mairie de Sceaux, à l'étude ce jour-là, le Conseil d'Etat a estimé qu'il risquait "de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétenteset l'a donc annulé, estimant également que les circonstances invoquées par la mairie "ne constituent pas des raisons impérieuses justifiant que soit imposé le port du masque dans l’espace public de la commune, alors que les autorités de l’État n’ont pas prévu une telle mesure à l’échelle nationale."

La Ligue des Droits de l’Homme, qui avait saisi le tribunal contre l’arrêté, a salué cette décision. Son avocat, Patrice Spinosi, déclare : "La Ligue des Droits de l'Homme constate avec satisfaction que le Conseil d’État consacre son interprétation de loi en limitant le pouvoir de police général des maires durant l’état d’urgence sanitaire. Cette décision fait jurisprudence et a vocation à être déclinée sur l’ensemble du territoire. Elle condamne définitivement les multiples initiatives des maires pour aggraver les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du confinement et du déconfinement." 

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Lieu

Paris
75 Paris

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