Attestation employeur dans les transports d'Ile-de-France à télécharger ou en ligne

Par Caroline J., Manon C. · Publié le 14 mai 2020 à 20h12 · Mis à jour le 15 mai 2020 à 10h26
Les franciliens ont besoin d’une "attestation employeur" pour prendre les transports en commun aux heures de pointe et ainsi rejoindre leur lieu de travail depuis le lundi 11 mai. La Présidente de la Région-île-de-France a fait inscrire cette proposition dans une charte signée mercredi avec l'Etat, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, et validée par le gouvernement. Cette attestation est donc obligatoire aux heures de pointe, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h et 19h, sous peine de verbalisation.

Des transports publics bondés en île-de-France à compter du 11 mai ; c’est ce que veut éviter à tout prix Valérie Pécresse, la Présidente de la Région île-de-France. Afin de réduire les flux de voyageurs dans les transports publics lors du déconfinement, Valérie Pécresse a dévoilé il y a quelques jours son plan pour sortir la région et notamment les transports en commun du confinement.

Afin d'éviter de nouvelles contaminations, elle évoque bien sûr le port du masque obligatoire dans les transports mais aussi des distributeurs automatiques de gel hydroalcoolique en libre-service, des brigades mobiles de nettoyage pour désinfecter les transports sans oublier de privilégier le télétravail ainsi que les modes de transports alternatifs.

Dans cette charte détaillant le plan de déconfinement, signée le mercredi 6 mai avec l'Etat, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les opérateurs de transports, Valérie Pécresse évoque également une "attestation employeur", obligatoire dès le 11 mai. L'idée ? Que les entreprises franciliennes fournissent obligatoirement une attestation de déplacement à leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont contraints d'utiliser les transports en commun pour se rendre sur le lieu travail. Objectif ? Lisser les heures de pointe des franciliens dans les transports en précisant les horaires auxquels ils sont autorisés à se déplacer. 

Lors du plan de déconfinement présenté le 7 mai par le gouvernement, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, a validé cette charte et cette "attestation employeur" obligatoire. "L'accès aux transports en commun aux heures de pointe sera réservé à ceux qui disposent d'une attestation employeur ou peuvent justifier leur déplacement par un motif impérieux, que ce soit un motif de santé, convocation de justice ou pour accompagner des enfants" a-t-elle indiqué. La ministre a également confirmé une amende de 135 euros en cas de non-respect et de non-présentation d'attestation, précisant toutefois qu'"une tolérance sera prévue pour les premiers jours". 

Mais alors quelles sont les heures de pointe concernées par ce justificatif ? Dans les colonnes du Parisien, le 8 mai, Valérie Pécresse indique que cette attestation est obligatoire entre 6h30 et 9h30 puis entre 16h et 19h, sous peine de verbalisation. La Présidente d'île-de-France Mobilités a rajouté que des contrôles devraient avoir lieu dans les grandes gares ainsi que les stations, et qu'il y aurait bien une tolérance dans les premiers jours, ce qu'a confirmé la Préfecture de Police : "Jusqu’à mardi, une tolérance sera appliquée. Les contrôles réalisés jusqu’à cette date auront une visée pédagogique.

Téléchargez ou imprimez cette attestation employeur ici !

Interrogé sur BFMTVStéphane Beaudet, Vice-Président de la Région Ile-de-France en charge des Transports, avait expliqué "A la fois ça limite le nombre de personnes dans les trains, mais ça donne un horaire assez précis qui nous permet de lisser les heures de pointe. Vous imaginez qu'il est impossible de filtrer l'entrée des gares pour voir si tout le monde a son attestation, donc ce sera un contrôle comme il y a des contrôles de billet".

Comment utiliser cette attestation employeur ? 

Entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, l'accès aux transports en commun d'île-de-France est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

  • 1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
  • 2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
  • 3 - déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
  • 4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • 5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • 6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • 7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement, dont le modèle est accessible ici. Notez que cette "auto attestation", valide pour un motif "impérieux", est aussi disponible au format numérique. Pour l'obtenir, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur.

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Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d'auto-entrepreneur par exemple). 

En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur, sur la base du modèle accessible ici.

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En Île-de-France, l'accès aux transports en communs en heure de pointe sera réservé aux travailleurs se rendant sur leurs lieux de travail ainsi qu'aux motifs de déplacement impérieux à partir du 11 mai. Deux modèles d'attestations ont été mis à jour ce dimanche 10 mai 2020 sur le site de la préfecture Île-de-France.

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