La loi Avia contre la haine en ligne adoptée par le Parlement

Par Elodie D. · Publié le 13 mai 2020 à 21h16 · Mis à jour le 13 mai 2020 à 21h20
La loi Avia contre la haine en ligne a été adoptée par le Parlement ce mercredi 13 mai 2020. A partir de juillet, les plateformes et moteurs de recherche seront obligés de retirer les contenus « manifestement » illicites en 24 heures, sous peine d'une amende jusqu’à 1,25 million d’euros.

Elle était attendue depuis avril 2019 : la loi contre la haine en ligne, dite loi Avia, a été enfin adoptée ce mercredi 13 mai après un ultime vote à main levée de l’Assemblée Nationale.

Le texte prévoit l’obligation pour les plateformes et moteurs de recherche de supprimer les contenus « manifestement » illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Incitations à la haine, à la violence, au terrorisme, les injures à caractère raciste ou encore religieux devront donc être retirés des forums et des réseaux sociaux.

Cette loi questionne la liberté d'expression, et a due être remaniée suite aux réclamations du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore de la Quadrature du Net.

Pour Laëtitia Avia, "la régulation d'Internet est un préalable indispensable à la vie en commun « sans malveillance », « sans haine »".

Quant au Secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Cédric O, il s'est félicité de cette loi, car  "il y a urgence".

Et c'est peu dire, car Facebook vient d'annoncer le versement d'une compensation de 1000 dollars minimum à ses 11.000 modérateurs, actuels ou anciens, pour les dédommager des risques pris vis à vis de leur santé mentale. Cette aide pourrait aller jusqu'à 50.000 dollars afin de payer des frais médicaux.

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