Hauts-de-Seine : le port du masque généralisé illégal, nouvel arrêté

L’obligation généralisée du port du masque est-elle illégale  ? Alors que la question divise les Français, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy a exigé du préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté daté du 31 août 2020 rendant obligatoire le port du masque à tout moment dans tout le département.

Le juge des référés estime « qu’en n’identifiant aucune zone exemptée de l’obligation de port du masque, le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle ». Et de poursuivre : « Si le département des Hauts-de-Seine constitue le deuxième département français en termes de densité démographique, toutes les communes du département des Hauts-de-Seine ne sont pas caractérisées par la même concentration de population .» Résultat, le premier arrêté sera nul dès ce jeudi 16 heures à défaut de modifications.

Ce jeudi 10 septembre, peu avant 16 h, le préfet des Hauts-de-Seine a donc présenté un nouvel arrêté disponible en ligne. Dans cette nouvelle version, « le port du masque est obligatoire dans le département des Hauts-de-Seine pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble de la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public ».

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Seules exceptions, la ville de Marne-la-Coquette et la ville de Vaucresson, où le masque restera obligatoire dans quelques rues seulement, et les forêts du département, où le masque reste de rigueur le week-end et les jours fériés. De plus, comme demandé par le juge des référés, l’obligation du port du masque ne s’appliquera pas « aux personnes circulant à vélo ; aux personnes à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ; aux personnes pratiquant une activité physique et sportive ; aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ».

Cette décision, la deuxième après l’avis du Conseil d’État rendu le 6 septembre dernier concernant l’obligation du port du masque dans le Rhône et dans le Bas-Rhin, remettra-t-elle en question les arrêtés pris à Paris et dans les autres départements de la petite couronne ? Affaire à suivre.