Loi "sécurité globale" : Darmanin concède un amendement à l'article le plus controversé

Par Alexandre G. · Publié le 19 novembre 2020 à 18h18 · Mis à jour le 19 novembre 2020 à 18h19
Face à l'opposition soulevée par le projet de loi "sécurité globale", actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur informe ce jeudi 19 novembre 2020 sur son intention d'amender l'article 24, qui prévoit de punir lourdement la diffusion d'images "malveillantes" de policier en intervention.

Changement de stratégie pour Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur, sur le devant de la scène médiatique depuis mardi 17 novembre 2020 et la présentation du projet de loi "sécurité globale" à l'Assemblée nationale, indique ce jeudi à l'AFP qu'il va proposer à Matignon un amendement de l'article le plus polémique du texte. 

Parmi d'autres propositions, comme celle qui prévoit la création d'une police municipale à Paris par exemple, on retrouve l'article 24. C'est précisément cet article, dont le but est de condamner les publications d'images "du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention dès lors que la diffusion a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique", qui suscitait la polémique. Une manifestation réunissait tous ses opposants mardi 17 novembre 2020 derrière l'Assemblée nationale pour protester contre cette loi, jugée liberticide et inutile. 

Face à la colère des journalistes, avocats et militants de gauche, le ministre de l'Intérieur fait (un peu) machine arrière. Concrètement, l'amendement prévoit de "préciser l'article 24", afin de garantir que "la liberté de la presse n'est bien entendu en rien menacée" confirme l'entourage de Gérald Darmanin à l'AFP. Certains députés centristes du MoDem, membres de la majorité, ne cachaient pas leur volonté de supprimer purement et simplement l'article polémique. 

D'autres sources proches du dossier confirment à l'AFP que "Darmanin a pesé pour ne pas supprimer l'article 24, ce que voulaient faire certains. C'est tranché il n'y a pas de suppression". L'entourage du ministre confie que l'amendement se portera sur l'ajout de "l'adverbe 'manifestement' ('Dans le but qu'il porte manifestement atteinte à son intégrité physique ou psychique'), afin de caractériser l'intention" de nuire. Peu de chances que cette correction très légère réussisse à convaincre les syndicats de journalistes et les opposants à la mesure. 

Un article de loi qui constitue une grave atteinte à la liberté d'expression et d'informer selon la Défenseur des Droits, qui publiait le 5 novembre un long texte expliquant les nombreux travers liberticides liés à son application. Le floutage obligatoire des forces de l'ordre n'est plus évoqué par le ministre de l'Intérieur. 

Informations pratiques

Commentaires
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche
Affinez votre recherche