Loi Sécurité Globale : la diffusion d'images d'un policier passible de prison et 45.000€ d'amende ?

La proposition de loi sur la sécurité nationale fait parler d’elle. Si Paris devrait se munir d’une police municipale, la loi cristallise les tensions à cause de son article 24 de proposition de loi de sécurité, qui veut interdire la diffusion de l’image de policiers en exercice.

L’ONU vient même de faire part de ses « sérieuses préoccupations » au sujet de ce texte controversé ; l’institution craint « que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».

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L’article 24 de cette proposition de loi propose de punir la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention — à l’exception du numéro de matricule, le « RIO » obligatoirement visible de tous —, si la diffusion a pour but « de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Les contrevenants encourraient un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Une manifestation devant l’Assemblée nationale contre la loi de sécurité globale a été annoncée ce mardi pour dénoncer cet article. Les manifestants s’inquiètent de la liberté de la presse et des débordements qui pourraient avenir dans les rangs des forces de l’ordre.