Loi Sécurité Globale : la diffusion d'images d'un policier passible de prison et 45.000€ d'amende ?

Par Elodie D. · Publié le 17 novembre 2020 à 14h55 · Mis à jour le 19 novembre 2020 à 17h30
L'article 24 de proposition de loi Sécurité Globale, qui concerne la diffusion de l'image de policiers en exercice, fait toujours débat. Gérard Darmanin vient de confirmer la peine un an de prison et 45.000 euros d'amende pour la diffusion d'images d'un policier "dans le but de leur nuire".

La proposition de loi sur la sécurité nationale fait parler d’elle. Si Paris devrait se munir d’une police municipale, la loi cristallise les tensions à cause de son article 24 de proposition de loi de sécurité, qui veut interdire la diffusion de l’image de policiers en exercice.

L’ONU vient même de faire part de ses « sérieuses préoccupations » au sujet de ce texte controversé ; l’institution craint « que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».

L’article 24 de cette proposition de loi propose de punir la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention — à l’exception du numéro de matricule, le « RIO » obligatoirement visible de tous —, si la diffusion a pour but « de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Les contrevenants encourraient un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Une manifestation devant l’Assemblée nationale contre la loi de sécurité globale a été annoncée ce mardi pour dénoncer cet article. Les manifestants s’inquiètent de la liberté de la presse et des débordements qui pourraient avenir dans les rangs des forces de l’ordre.

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