Brexit : les 27 représentants de l'UE donnent leur feu vert pour une application au 1er janvier 2021

Par Laurent P., Cécile D. · Publié le 28 décembre 2020 à 14h40 · Mis à jour le 29 décembre 2020 à 09h25
Après des mois de négociations, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont enfin conclu leur accord commercial post-Brexit. Celui-ci vient d'être validé par les 27, pour une mise en application (provisoire) dès le 1er janvier 2021. Long de 1 246 pages, il contient entre autres des dispositions sur l’énergie nucléaire et sur l’échange d’informations classifiées.

Il aura fallu attendre un an de négociation ! L'Union européenne et le Royaume-Uni sont finalement parvenus jeudi 24 décembre 2020 à un accord commercial, permettant de réguler les relations entre Britanniques et membres de l'UE, après le Brexit. Un accord qui vient d'être validé par les 27 représentants des États membres ce lundi 28 décembre, pour une mise en route dès le 1er janvier 2021. "Les ambassadeurs ont unanimement approuvé l'application provisionnelle au 1er janvier 2021 de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni", a ainsi tweeté un porte-parole de la chancelière allemande au sein de l'UE.

Une application de cet accord qui reste pour le moment provisoire, jusqu'au 28 février 2021, les eurodéputés devant se prononcer début 2021. Quoiqu'il en soit, "le dialogue continue avec le Parlement européen : échanges fructueux ce matin avec la conférence des présidents de groupes", a également expliqué Michel Barnier dans un tweet. En Grande-Bretagne, le texte doit être débattu mercredi 30 décembre par les députés.

Les deux parties se sont en tout cas dites heureuses de ce dénouement, qui arrive juste à temps pour éviter un "no deal". Dans un communiqué, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assure que : « Cela valait la peine de se battre pour ce résultat, car nous avons désormais un accord juste et équilibré avec le Royaume-Uni, qui protégera nos intérêts à nous, Européens, garantira une concurrence loyale et offrira à nos communautés de pêcheurs la prévisibilité dont elles ont tant besoin. Nous pouvons enfin tourner la page du Brexit et regarder vers l'avenir. L'Europe va de l'avant. »

Cet accord de 1 246 pages contient un accord de libre-échange, qui est un nouveau partenariat économique et social entre l'UE et le Royaume-Uni, un nouveau partenariat pour la sécurité des citoyens (il y est question de la coopération entre les autorités policières et judiciaires nationales) et un « accord horizontal sur la gouvernance ».

Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne, garde deux regrets après la signature de cet accord : la non-participation de la Grande-Bretagne au programme Erasmus et la réduction de la liberté de déplacement au sein de l’Union.

L’accord va cependant permettre de préserver l’accès du Royaume-Uni au marché unique européen sans quotas ni droits de douane. Concernant la pêche, sujet qui a suscité de nombreux débats, l’accord prévoit une période de transition jusqu’en juin 2026, à l’issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25 % de leurs prises.

Un "no deal" évité

Cet accord a permis d'éviter in extremis un départ no deal, qui aurait eu de lourdes conséquences économiques pour le Royaume-Uni. En effet, si les Britanniques exportent 47% de leurs produits vers l'Europe continentale, l'UE, elle, ne vend que 8% de ses marchandises au Royaume-Uni. Quelques pays européens doivent profiter plus que d'autres de cet accord commercial avec les Britanniques : l'Irlande, les pays du nord, du Benelux, l'Allemagne et la France (qui a dégagé un excédent commercial de 12,5 milliards d'euros en 2019 avec Londres) sont ceux qui entretiennent les liens les plus étroits avec le Royaume-Uni. 

Une source gouvernementale française, évoquée par France Infoa déclaré à l'AFP que les Britanniques ont accepté « d'énormes concessions ». Les négociateurs du Royaume-Uni ont notamment accepté de céder sur des points très importants relatifs à la pêche.

Il s'agissait de trouver un accord concernant l'accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques. L’Europe avait initialement proposé de diminuer de 25 % ses prises dans les eaux britanniques sur une période de six ans. Le Royaume-Uni avait refusé cette offre, qu'il jugeait insuffisante. Cette question était l'un des ultimes points bloquant les discussions.

Officiellement, le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. Une période de transition a alors commencé, pendant laquelle les Britanniques restent soumis aux règles européennes, et donc aux accords commerciaux négociés par la Commission européenne au nom des États membres de l’Union, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cas où aucun accord n'aurait été conclu, les échanges commerciaux entre les deux entités auraient été, à partir du 1er janvier 2021, régis par les règles de l’Organisation mondiale du commerce, des règles bien moins avantageuses que celles qui ont été négociées ici. Un "no deal" se serait accompagné de droits de douane, de quotas, ainsi que de formalités administratives susceptibles d’entraîner des embouteillages et des retards de livraison.

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