Encadrement des loyers à Paris : 40% des annonces seraient illégales selon une enquête

Par Alexandre G. · Photos par Alexandre G. · Publié le 26 janvier 2021 à 17h24 · Mis à jour le 26 janvier 2021 à 17h24
Alors que la mairie de Paris entend multiplier les contrôles concernant le respect de l'encadrement des loyers, l'association Consommation Logement publie son enquête annuelle qui pointe les nombreux manquements aux nouvelles obligations légales de la part des propriétaires privés parisiens. Un peu moins de la majorité d'entre eux dépasse encore le plafonnement des loyers prévu par la loi.

Voilà une nouvelle qui devrait faire siffler les oreilles de Ian Brossat. Le maire adjoint à la mairie de Paris chargé du logement est en guerre depuis de nombreuses années contre les prix exorbitants des loyers dans la capitale. Mi-janvier, l'élu communiste prévenait les propriétaires parisiens : les contrôles vont se renforcer et se multiplier dès le mois de février 2021 avec l'aide de Bercy, et les sanctions tomberont

Si l'adjoint d'Anne Hidalgo en vient aux menaces, c'est bien parce que la loi n'est pas vraiment respectée dans Paris intramuros. Un constat confirmé par l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV), qui publie ce mardi 26 janvier 2021 son enquête annuelle concernant l'état du marché immobilier à Paris, notamment sur les loyers. À partir d'un panel de 1000 annonces analysées, censées représenter au mieux la diversité du parc privé de la capitale, leur enquête donne 40% de propriétaires hors-la-loi, qui dépassent en moyenne de 121 euros par mois les plafonds préalablement fixés par les arrêtés municipaux. 

Seulement, il s'agit là du meilleur résultat livré par l'enquête annuelle de l'association : en 2019, les annonces illégales représentaient 44% du marché locatif à Paris, avec un montant de dépassement moyen aux alentours de 150 euros. D'abord instauré une première fois entre 2015 et 2017, le plafonnement des loyers avait été annulé par le tribunal administratif, avant que la mesure soit définitivement en vigueur depuis 2019. 

Avec l'avertissement de la mairie de Paris et la vigilance de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les propriétaires dans l'illégalité n'ont qu'à bien se tenir. Comme le révèlent nos confrères du Monde, les contrôles ont d'ores et déjà commencé à Paris, donnant suite à 5 amendes entre 300 et 1060 euros. Une trentaine de dossiers seraient en cours de traitement. 

Informations pratiques

Lieu

Paris
75 Paris

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