Encadrement des loyers à Paris : la Mairie et Bercy renforcent les contrôles dès février

Pour éviter les fraudes à l'encadrement des loyers, la mairie de Paris hausse le ton. Ce mardi 19 janvier 2021, le maire adjoint chargé du logement, Ian Brossat, annonce que la municipalité souhaite "prendre des décisions pour que l'encadrement des loyers soit respecté". Dans un entretien accordé au Parisien, l'élu communiste estime que "les abus sont encore trop nombreux". 

Aussi, pour mener à bien cette vaste opération de contrôle, la Ville de Paris sera épaulée par l'État. Le maire adjoint d'Anne Hidalgo dévoile au quotidien francilien avoir "saisi la ministre du Logement, qui (lui) a assuré qu'elle y était favorable". En ce sens, il rappelle que ce type de vérification reste à la "responsabilité de l'État". On rappelle que l'encadrement des loyers était en vigueur entre 2015 et 2017 à Paris, avant que la mesure soit interdite par la justice. Depuis le 1er juillet 2019, tous les propriétaires doivent se conformer aux nouvelles règles. Le dispositif est testé pour au moins 5 ans, jusqu'au JO de Paris 2024. 

Depuis six mois, les résultats observés sont bien loin des attentes de la municipalité : une baisse de 2,6% des loyers dans le privé. Avec le passage de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie du Covid-19, concrétisée par le début d'exode des classes moyennes de la capitale, avides d'espaces et souvent lassées du milieu urbain, les loueurs n'ont pas la tête à abaisser leur niveau de rentabilité. Si l'on ajoute à cela l'absence significative de touristes depuis le début de l'année 2020, qui a permis la location de nombreux F2 et F3 meublés à des Parisiens pendant la période faute de mieux, on obtient aisément un "statu quo" du prix des loyers qui n'est pas pour plaire à la Ville de Paris. 

À ce sujet, Ian Brossat compte bien siffler la fin de la récréation. "Leurs propriétaires (de F2 et F3) qui s'étaient habitués à des niveaux de rentabilité très élevés exigent des loyers supérieurs aux montants fixés par le dispositif", explique-t-il au Parisien. Par conséquent, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier appartement par appartement que l'encadrement des loyers est bien respecté. Dès le 1er février 2021 et pendant une période de 5 mois minimum, des interventions inopinées seront menées par ses services. 

Autre dispositif de contrôle prévu par la municipalité pour traquer les fraudeurs : un système de vérification informatique. Crée en collaboration avec Bercy, cet outil doit permettre de détecter les loyers trop élevés sur les plateformes d'annonces immobilières en ligne. Derrière, un message sera automatiquement envoyé aux propriétaires concernés, dans le but de les avertir. "Lorsqu'un propriétaire mettra une annonce en ligne, cet outil permettra de vérifier au moment du dépôt qu'elle est bien conforme aux valeurs de référence" appuie Ian Brossat.

Pour mesurer toutes les plateformes et avoir un bon aperçu général de la situation des loyers à Paris, un baromètre livré avant la fin du premier semestre 2021 "permettra de vérifier que le dispositif est bien appliqué". Un moyen efficace pour "créer une émulation entre les acteurs de l'immobilier" à Paris soutient l'adjoint. Enfin, l'élu communiste préserve l'espoir de prolonger la mesure au-delà de 2024, jusqu'en 2026.

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